Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la sécurité, de la qualité et de la sûreté des systèmes d'information

DSNA

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la sécurité, de la qualité et de la sûreté des systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: MF_18060
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la sécurité, de la qualité et de la sûreté des systèmes d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189959
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la DSNA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années supérieur à 300 000 EUR HT par an.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront avoir des références dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité, à la sécurité logicielle et à la sûreté des systèmes d'informations (SSI), et exemple de prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années (3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché). Le candidat doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 15/30 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189959 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063859
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189959
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 562145287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 029-063859 (2018-02-08)

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