Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre représentent une unité fonctionnelle de prestations, concourant à la réalisation de missions bien définies et nécessitant une homogénéité dans les résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AMO Ascenseurs
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre représentent une unité fonctionnelle de prestations, concourant à la réalisation de missions bien définies et nécessitant une homogénéité dans les résultats.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297078
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2017/S 144-297078 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti: les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre représentent une unité fonctionnelle de prestations, concourant à la réalisation de missions bien définies et nécessitant une homogénéité dans les résultats.
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Valeur totale du marché: 16 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488413
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297078
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“La valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant du détail quantitatif estimatif annuel du groupement d'entreprises retenu”
Source: OJS 2017/S 235-488413 (2017-12-05)