Assistance à maitrise d'ouvrage auprès de la DREAL Grand Est et l'agence de l'eau Rhin-Meuse Atelier des territoires session 2017-2018: Faire de l'eau une ressource pour l'aménagement de territoires

DREAL Grand-Est

Les prestations concernent, dans le cadre de la démarche « Atelier des territoires », 2 missions distinctes d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Dreal Grand Est et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la définition d'une stratégie d'aménagement, l'élaboration d'un programme d'actions et l'émergence d'une gouvernance répondant aux attentes locales en matière de développement, d'aménagement et de conciliation des usages de l'eau au sens large.
Ces 2 missions portent respectivement sur:
— le territoire du bassin versant du Rupt de Mad
— le territoire de la Communauté d'aglomération d'Épinal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Les prestations concernent, dans le cadre de la démarche « Atelier des territoires », 2 missions distinctes d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Dreal Grand Est et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la définition d'une stratégie d'aménagement, l'élaboration d'un programme d'actions et l'émergence d'une gouvernance répondant aux attentes locales en matière de développement, d'aménagement et de conciliation des usages de l'eau au sens large. Ces 2 missions portent respectivement sur: — le territoire du bassin versant du Rupt de Mad — le territoire de la Communauté d'aglomération d'Épinal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simon.leray@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396180
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: L'origine du financement: 70 % Agence de l'eau Rhin Meuse et 30 % L'Etat. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde. * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces 2 missions portent respectivement sur:

— le territoire du bassin versant du Rupt de Mad

— le territoire de la Communauté d'aglomération d'Épinal.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Définition d'une stratégie territoriale sur le bassin versant du Rupt de Mad
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Dreal Grand Est et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la définition d'une stratégie d'aménagement, l'élaboration d'un programme d'actions et l'émergence d'une gouvernance répondant aux attentes locales en matière de développement, d'aménagement et de conciliation des usages de l'eau au sens large

sur le territoire du bassin versant du Rupt de Mad.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Possibilité de réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

L'origine du financement: 70 % Agence de l'eau Rhin Meuse et 30 % L'Etat.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde.

* Le délai global de paiement sera fixé à 30 jour.

Intitulé du lot: Définition d'une stratégie territoriale de la Communauté d'agglomérations d'Épinal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Définition d'une stratégie d'aménagement, l'élaboration d'un programme d'actions et l'émergence d'une gouvernance répondant aux attentes locales en matière de développement, d'aménagement et de conciliation des usages de l'eau au sens large

sur le territoire de la Communauté d'aglomération d'Épinal.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: l'origine du financement: 70 % Agence de l'eau Rhin Meuse et 30 % L'Etat. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde; * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassin versant du Rupt de Mad.

Communauté d'agglomération d'Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans le Dume). Si le candidat n'utilise pas le DUME: : -*Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.32016 en complétant le DUME rédigé en français avec les documents listés ci-dessous (sans Dume). Si le candidat n'utilise pas le DUME: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

*La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date;

*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAER M. Simon Leray
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel SG/PAF/EMP Bureau 210
Courrier électronique: nedoitpasetretransmis@par.mail 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics@gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealge», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 193-396180 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DREAL Grand-Est et l'agence de l'eau Rhin-Meuse atelier des territoires session 2017-2018: faire de l'eau une ressource pour l'aménagement de territoires.

Valeur totale du marché: 179 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500808
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396180
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE
Intitulé du lot: Définition d'une stratégie territoriale de la communauté d'agglomérations d'Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAER Mr Simon Leray

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 241-500808 (2017-12-12)

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