Assistance à maîtrise d'œuvre pour des travaux de bâtiment

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché consiste en une assistance au CEA, Maître d'œuvre de l'extension et de la reconfiguration de l'installation EPURE sur le centre de Valduc (21) pour les prestations suivantes:
— Suivi de gestion du chantier
— Assistance MOE
— Suivi du déroulement des études et travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-07 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Cv-amoe epure
Brève description:
Le marché consiste en une assistance au CEA, Maître d'œuvre de l'extension et de la reconfiguration de l'installation EPURE sur le centre de Valduc (21) pour les prestations suivantes: — Suivi de gestion du chantier — Assistance MOE — Suivi du déroulement des études et travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.videau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267779 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219667
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'info sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 ex (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Carine VIDEAU AMOE Epure/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AMOE Epure / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « AMOE Epure » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en une assistance au CEA, Maître d'œuvre de l'extension et de la reconfiguration de l'installation EPURE sur le centre de Valduc (21) pour les prestations suivantes:
— Suivi de gestion du chantier
— Assistance MOE
— Suivi du déroulement des études et travaux.
Le marché est une assistance au maître d'œuvre délégué (MOED) en charge des travaux d'extension de bâtiments existants (surface totale de plancher de l'ordre du 9 000 m
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de 3 marchés: lot A de génie civil (gros œuvre, second œuvre, manutention), lot B de ventilation et fluides et lot C d'électricité (courants forts, courants faibles industriels et radioprotection).
Le suivi des études et travaux de ces 3 lots sont réalisés dans le cadre de marchés séparés.
Missions du marché
— 1/ Mission 1: suivi de gestion du contrat pour l'extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc
— A. Suivi des VISA émis par le MOE et les responsables de lots techniques,
— B. Suivi de la facturation,
— C. Suivi de la configuration de l'ouvrage (mise à jour des évolutions techniques et identification des conséquences vis-à-vis des autres lots, suivi des évolutions,…)
— D. Suivi sûreté qualité au sens des arrêtés applicables.
— 2/ Mission 2: assistance MOE pour l'extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc
— A. Le suivi des interfaces entre les marchés de travaux A, B et C,
— B. Le suivi des interfaces entre les marchés de travaux bâtiment et les autres entités intervenantes (MOED, installation EPURE, …),
— C. Suivi des échanges entre la synthèse système et la synthèse bâtiment,
— D. Assistance au pilotage de projet,
— 3/ Mission 3: Suivi du déroulement des études et travaux, pour l'extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc
Cette mission comprend le suivi du déroulement général des études d'exécution, en assurant un contrôle dans les différents métiers du déroulement des études, et de l'exécution des travaux (y compris réceptions, qualifications et essais).
Nota: cette mission ne comprend ni le suivi d'études et de travaux des lots A, B et C, ni la coordination et planification des travaux qui font l'objet d'appel d'offres séparés.
— 4/ Mission 2 E pour la reconfiguration du bloc
Assistance à la préparation et la mise en application des cahiers des charges concernant la reconfiguration du bloc pour les 3 marché de travaux A, B et C
A titre d'information, la réalisation de la prestation objet du présent marché représente, pour les 4 missions considérées, la rédaction d'environ 3 000 livrables (tableau de suivi, compte-rendu, fiches d'interfaces…).
Le marché comprend:
— une part ferme de 36 mois concernant les missions 1, 2 et 3 décrites précédemment pour l'extension de bâtiments existants et la mission 2 E pour la reconfiguration du bloc
— une option de 14 mois concernant les missions 1, 2, et 3 pour la reconfiguration du bloc
— une option, renouvelable une fois, permettant de prolonger de 3 mois les missions 1, 2 et 3 pour…
… l'extension de bâtiments
… la reconfiguration du bloc.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Les options sont décrites au chapitre II.2.4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de VALDUC — 21120 IS-SUR-TILLE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE:
A/ Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (DOSSIER DISPONIBLE AUPRES DE Monsieur Christophe SAINT (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France
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B/ Conflit d’intérêts: en raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.1 5 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, avec les entreprises Titulaires des marchés de travaux, objets de la prestation d’assistance du présent avis ou les entreprises Titulaires des marché de suivi des études et travaux correspondants.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants
le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— Maitrise de l'arrêté qualité sûreté du 10 août 1984
— Maitrise de la qualité
— Références dans le domaine de la maitrise d'œuvre ou assistance à maitrise d'œuvre dans le cadre de travaux pour une installation nucléaire (prenant en compte des contraintes de sûreté et de tenue au séisme).
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— l'organisation pressentie au sein du groupement le cas échéant, le montage industriel pour ce type de prestation, sa capacité à maîtriser la sous-traitance le cas échéant,
— les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— les moyens humains en précisant à minima les profils types des intervenants (qualifications, habilitations, diplômes, ancienneté et références dans le domaine de la mission concernée, ancienneté et références dans le domaine des installations nucléaires);
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— le niveau d'intervention « conseil » ou « expertise » ;
— les moyens matériels;
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années, de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu (assistance MOE pour des études de travaux dans une installation nucléaire prenant en compte des contraintes de sûreté et de tenue au séisme).
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Devront notamment être précisés:
— la nature du projet, la date, le lieu d'exécution;
— les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet;
— un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— les références de missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre, dans les domaines similaires
En cas de groupement d'entreprises, les co-traitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carine Videau
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011
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1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'info sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
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En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 ex (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Carine VIDEAU
AMOE Epure/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AMOE Epure / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « AMOE Epure » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 109-219667 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en une assistance au CEA, maître d’œuvre de l’extension et de la reconfiguration de l’installation Epure sur le centre de Valduc (21) pour les prestations suivantes: — suivi de gestion du chantier, — assistance MOE, — suivi du déroulement des études et travaux.
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Valeur totale du marché: 1 096 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U - Centre DAM- Île-de-France, Bruyères Le Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133020
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219667
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
S’agissant d’une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1— Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'info sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2— Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a— afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise, b— le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c— envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 ex (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U. À l'attention de Carine Videau. AMOE Epure/ NE PAS OUVRIR». Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AMOE Epure / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «AMOE Epure» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en une assistance au CEA, maître d’œuvre de l’extension et de la reconfiguration de l’installation Epure sur le centre de Valduc (21) pour les prestations suivantes:
— suivi de gestion du chantier,
— assistance MOE,
— suivi du déroulement des études et travaux.
Le marché est une assistance au maître d’œuvre délégué (MOED) en charge des travaux d’extension de bâtiments existants (surface totale de plancher de l’ordre du 9 000 m
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de 3 marchés: lot A de génie civil (gros œuvre, second œuvre, manutention), lot B de ventilation et fluides et lot C d’électricité (courants forts, courants faibles industriels et radioprotection).
Missions du marché.
1— mission 1: suivi de gestion du contrat pour l’extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc,
— A. suivi des VISA émis par le MOE et les responsables de lots techniques,
— B. suivi de la facturation,
— C. suivi de la configuration de l’ouvrage (mise à jour des évolutions techniques et identification des conséquences vis-à-vis des autres lots, suivi des évolutions,...),
— D. suivi sûreté qualité au sens des arrêtés applicables,
2— mission 2: assistance MOE pour l’extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc,
— A. le suivi des interfaces entre les marchés de travaux A, B et C,
— B. le suivi des interfaces entre les marchés de travaux bâtiment et les autres entités intervenantes (MOED, installation EPURE, ...),
— C. suivi des échanges entre la synthèse système et la synthèse bâtiment,
— D. assistance au pilotage de projet,
3— mission 3: Suivi du déroulement des études et travaux, pour l’extension de bâtiments existants et la reconfiguration du bloc.
Cette mission comprend le suivi du déroulement général des études d’exécution, en assurant un contrôle dans les différents métiers du déroulement des études, et de l’exécution des travaux (y compris réceptions, qualifications et essais).
Nota: cette mission ne comprend ni le suivi d’études et de travaux des lots A, B et C, ni la coordination et planification des travaux qui font l’objet d’appel d’offres séparés.
4— Mission 2 E pour la reconfiguration du bloc.
Assistance à la préparation et la mise en application des cahiers des charges concernant la reconfiguration du bloc pour les 3 marché de travaux A, B et C.
A titre d’information, la réalisation de la prestation objet du présent marché représente, pour les 4 missions considérées, la rédaction d’environ 3 000 livrables (tableau de suivi, compte-rendu, fiches d’interfaces...).
— une part ferme de 36 mois concernant les missions 1, 2 et 3 décrites précédemment pour l’extension de bâtiments existants et la mission 2 E pour la reconfiguration du bloc,
— une option de 14 mois concernant les missions 1, 2, et 3 pour la reconfiguration du bloc,
— une option, renouvelable une fois, permettant de prolonger de 3 mois les missions 1, 2 et 3 pour l’extension de bâtiments,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires
1— Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Ces documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'info sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2— Remise des candidatures
a— afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise,
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b— le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c— envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
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CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U.
À l'attention de Carine Videau.
AMOE Epure/ NE PAS OUVRIR».
Bruyères-le-Châtel.
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «AMOE Epure» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Source: OJS 2018/S 060-133020 (2018-03-23)
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