Assistance à la tenue des comptes professionnels de France galop
France GALOP
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assister France galop pour la tenue des comptes ouverts dans ses livres par les acteurs socioprofessionnels de la filière «galop» (propriétaires, entraineurs, éleveurs, jockeys...), ci-après dénommés « comptes professionnels », et pour les opérations comptables, analytiques et bancaires y afférentes. Des éléments d'information complémentaires sont joints en annexe au règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Compte Pro
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Galop
Adresse postale: 46 place Abel Gance
Code postal: 92655
Commune postale: Boulogne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.france-galop.fr 🌏
Courrier électronique: cmaigret@france-galop.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304377
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40141550000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association à but non lucratif
Contact
Point de contact: M. Christian Maigret, DGA finances et organisation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 36 mois (72 mois en cas de reconduction).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304377 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: Compte Pro
Brève description:
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assister France galop pour la tenue des comptes ouverts dans ses livres par les acteurs socioprofessionnels de la filière «galop» (propriétaires, entraineurs, éleveurs, jockeys...), ci-après dénommés « comptes professionnels », et pour les opérations comptables, analytiques et bancaires y afférentes. Des éléments d'information complémentaires sont joints en annexe au règlement de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Galop
Adresse postale: 46 place Abel Gance
Code postal: 92655
Commune postale: Boulogne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.france-galop.fr 🌏
Courrier électronique: cmaigret@france-galop.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304377
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les opérateurs devront souscrire à l'accord de confidentialité préparé par France galop.
Les opérateurs sont invités à se reporter aux documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assister France galop pour la tenue des comptes ouverts dans ses livres par les acteurs socioprofessionnels de la filière «galop» (propriétaires, entraineurs, éleveurs, jockeys...), ci-après dénommés «comptes professionnels», et pour les opérations comptables, analytiques et bancaires y afférentes. Des éléments d'information complémentaires sont joints en annexe au règlement de consultation.
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Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra établir, sur justificatifs, qu'il dispose des agréments et autorisations nécessaires pour fournir les prestations objet du marché, au regard de la réglementation monétaire et financière applicable sur le territoire français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra établir, sur justificatifs, quil dispose des agréments et autorisations nécessaires pour fournir les prestations objet du marché, au regard de la réglementation monétaire et financière applicable sur le territoire français.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités opérationnelles à réaliser la prestation objet du contrat (50 %), process de qualité et assurances (20 %), expérience dans les prestations de services de paiement (20 %), variété des capacités dintervention dans des secteurs dactivité en lien avec la prestation objet du contrat (10 %).
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Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40141550000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association à but non lucratif
Contact
Point de contact: M. Christian Maigret, DGA finances et organisation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xxNRxrtfoa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 36 mois (72 mois en cas de reconduction).
Les opérateurs devront souscrire à l'accord de confidentialité préparé par France galop.
Les opérateurs sont invités à se reporter aux documents de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304377 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 881 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099027
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304377
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère réglementaire
Critère opérationnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2018/S 045-099027 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assister France Galop pour la tenue des comptes ouverts dans ses livres par les acteurs socioprofessionnels de la filière « galop » (propriétaires, entraineurs, éleveurs, jockeys...), ci-après dénommés « comptes professionnels », et pour les opérations comptables, analytiques et bancaires y afférentes. Des éléments d'information complémentaires sont joints en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Boulogne cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099027
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304377
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère réglementaire
Critère opérationnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2018/S 045-099027 (2018-03-02)
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