Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel — qualité de la DSP mobilités

Communauté urbaine dijonnaise

Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel — qualité de la DSP mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: QUALDSP17
Brève description:
Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel — qualité de la DSP mobilités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 80745172 📞
Fax: +33 80745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145158
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Sous peine d'irrecevabilité de la variante, elle ne pourra porter que sur des propositions d'adaptation de la méthode générale présentée en annexe 12 de la convention de délégation de service public, le candidat pourra proposer de nouveaux échantillons de mesure, voire de nouveaux critères.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel — qualité de la DSP mobilités
Numéro du lot: 0
Brève description:
Assistance à la réalisation, à l'application et au suivi du référentiel — qualité de la DSP mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Une variante par rapport à l'objet du marché est autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base.
Sous peine d'irrecevabilité de la variante, elle ne pourra porter que sur des propositions d'adaptation de la méthode générale présentée en annexe 12 de la convention de délégation de service public, le candidat pourra proposer de nouveaux échantillons de mesure, voire de nouveaux critères.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310
Code postal: 21033
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du décret n
Tranche ferme: élaboration des référentiels par service, mesures sur le Transports urbains 2017-2022 et rapports de fin de contrats.
Tranche optionnelle 1: mesures, notes et synthèse et rapports d'analyse pour les services vélos.
Tranche optionnelle 2: mesures, notes et synthèse et rapports d'analyse pour les services de stationnement sur voirie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 075-145158 (2017-04-13)
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