Assistance à l'instruction des mesures déléguées du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin
DIR alimentation agric. for. Guadeloupe
Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.
Une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.
Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2017-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AT-2017-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR alimentation agric. for. Guadeloupe
Adresse postale: Saint-Phy, BP 651
Code postal: 97108
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaf971@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 590990909 📞
Fax: +33 590990910 📠
URL des documents: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259115
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projets éligibles au programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DAAF — Guadeloupe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2017/S 127-259115 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: AT-2017-1
Brève description:
Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.
Une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.
Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR alimentation agric. for. Guadeloupe
Adresse postale: Saint-Phy, BP 651
Code postal: 97108
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaf971@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 590990909 📞
Fax: +33 590990910 📠
URL des documents: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259115
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.
Une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.
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Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.
Brève description:
Les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outils Osiris et ISIS pour les 34 mesures du PDRG-SM déléguées à la DAAF.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projets éligibles au programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription au registre du commerce ou de la profession,
— lettre de candidature et pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1),
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (3 ans),
— importance de la garantie financière (montant, organisme, date).
— références professionnelles récentes (3 ans),
— expérience du candidat sur des problématiques similaires.
Conditions d'exécution du contrat:
Les agents concernés exerceront leur mission sur le site de la DAAF à Basse-Terre dans les bureaux que celle-ci leur mettra à disposition.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DAAF — Guadeloupe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2017/S 127-259115 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 552 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'alimentation et de l'agriculture de Guadeloupe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381404
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-259115
Numéro JO-S: 186
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 186-381404 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mener à bien ses missions d'instruction pour les 35 mesures du PDRG-SM déléguées, la DAAF souhaite mobiliser des crédits d'assistance technique comme le prévoit l'article 5 de la convention de délégation du 18.11.2015.une évaluation des besoins humains pour assurer ces missions déléguées pour les 3 prochaines années a été réalisée en faisant la différence entre d'une part les ETP nécessaires totaux au regard des dossiers en file d'attente et attendus et d'autre part les ETP déjà présents à la DAAF. Le besoin ainsi calculé est évalué à 5 ETP par an pour les 3 prochaines années.les missions concernent l'instruction des demandes d'aides et des demandes de paiements avec notamment l'utilisation des outil Osiris et ISIS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'alimentation et de l'agriculture de Guadeloupe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381404
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-259115
Numéro JO-S: 186
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 186-381404 (2017-09-26)
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