La présente consultation a pour objet les prestations d'appui à la réalisation de plans de mobilité pour les établissements situés sur le territoire de Grandangoulême. L'équipe devra disposer des compétences suivantes:
— transports/mobilité (mandataire en cas de groupement),
— fonctionnement des entreprises/administrations,
— communication: stratégie et supports,
— collecte et analyse de données,
— SIG et rendus cartographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la réalisation de plans de mobilité pour les établissements situés sur le territoire de GrandAngoulême
GA-M17290”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'appui à la réalisation de plans de mobilité pour les établissements situés sur le territoire de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'appui à la réalisation de plans de mobilité pour les établissements situés sur le territoire de GrandAngoulême. L'équipe devra disposer des compétences suivantes:
— Transports / mobilité (mandataire en cas de groupement),
— Fonctionnement des entreprises / administrations,
— Communication: stratégie et supports,
— Collecte et analyse de données,
— SIG et rendus cartographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Description du marché
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation de l'accord-cadre est de 100 000 EUR (HT) par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Les prix sont révisables annuellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les prestations liées aux diagnostics domicile-travail des plans de mobilité jusqu'à l'identification des enjeux et des pistes d'actions”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Les prestations liées à la mission globale de conseil en mobilité sur le territoire et d'aide à la décision des établissements”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Les autres prestations liées à l'élaboration des plans de mobilité (déplacements professionnels, visiteurs, définition du programme d'actions...)”
Critère de qualité (nom):
“Les prestations liées à l'animation des plans de mobilité au sein des établissements”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M17-290
Titre:
“Appui a la réalisation de plans de mobilité pour les établissements situes sur le territoire du GrandAngoulême”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobigreen
Adresse postale: 9 rue Maurice Mallet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175327822📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://mobigreen.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20062.50 💰
“Le montant de l'accord-cadre est estimatif. Accord-cadre sans engagement minimum ni maximum. Le contrat de marché est consultables au service commun de la...”
Le montant de l'accord-cadre est estimatif. Accord-cadre sans engagement minimum ni maximum. Le contrat de marché est consultables au service commun de la commande publique de GrandAngoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 148-339344 (2018-08-01)