Appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au CHU de Reims en vue de la juste valorisation PMSI de l'activité réalisée

CHU Reims

Le marché public a pour objet des prestations d'appui à l'évaluation et à l'optimisation du codage de l'information médicale au CHU de Reims en vue de la juste valorisation PMSI de l'activité réalisée. Le marché public est divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegape
• CNEH

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2017-Codage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339446&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252169
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le lot 1 est divisé en deux missions: Mission 1.1 — recodage des séjours Mco/Ssr en vue de leur optimisation. Mission 1.2 — contrôle qualité de séjours Mco/Ssr codés.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appui à la juste valorisation PMSI des séjours Mco/Ssr.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un seul opérateur économique. Celui-Ci est conclu sans minimum ni maximum. Toute quantité estimée est précisée à titre indicatif à partir des projections réalisées. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en septembre 2017 jusqu'au 31.8.2018. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2018 au 31.8.2019, du 1.9.2019 au 31.8.2020 et du 1.9.2020 au 31.8.2021.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est divisé en deux missions:

Mission 1.1 — recodage des séjours Mco/Ssr en vue de leur optimisation.

Mission 1.2 — contrôle qualité de séjours Mco/Ssr codés.

Intitulé du lot: Formation des professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation des professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en Mco/Ssr.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.9.2018 au 31.8.2019, du 1.9.2019 au 31 août 2020 et du 1.9.2020 au 31.8.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),

b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle finances — pilotage médico-économique — systèmes d'information — 45 rue Cognacq Jay
Point de contact: Mme SPIDO Guillemette, directrice des finances
Téléphone: +33 326787472 📞
Courrier électronique: gspido@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims, contact: Mlle Grout Julie, Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau Cmp01, Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Adresse postale: pôle logistique — rue Roger Aubry

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Obtention du dossier de consultation (dce):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 01 — centre hospitalier universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81)

transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 124-252169 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049174
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252169
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant estimatif HT pour tous les lots sur la durée totale du marché (somme des montants indiqués en V.2.4). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR
Brève description:

Appui à la juste valorisation PMSI des séjours MCO/SSR. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un seul opérateur économique. Celui-ci est conclu sans minimum ni maximum. Toute quantité estimée est précisée à titre indicatif à partir des projections réalisées. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en septembre 2017 jusqu'au 31.8.2018. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Intitulé du lot: Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR
Brève description:

Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO/SSR. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un seul opérateur économique. Celui-ci est conclu sans minimum ni maximum. Toute quantité estimée est précisée à titre indicatif à partir des projections réalisées. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en septembre 2017 jusqu'au 31.8.2018. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-champagne
Source: OJS 2018/S 023-049174 (2018-01-31)

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