Appui à l'élaboration du schéma régional des carrières en Occitanie

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

La prestation consiste à accompagner la DREAL Occitanie dans l'élaboration du schéma régional des carrières. Elle comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 17-039-DRI
Brève description:

La prestation consiste à accompagner la DREAL Occitanie dans l'élaboration du schéma régional des carrières. Elle comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — MIDI-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — bât A SG / unité juridique et marchés — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421076
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Dans le cadre du développement durable, l'acheteur public souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même opérateur économique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même opérateur économique, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les opérateurs économiques appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-039-dri, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Dans le cadre du développement durable, l'acheteur public souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même opérateur économique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même opérateur économique, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les opérateurs économiques appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-039-dri, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: Appui logistique à l'organisation de réunions et rédaction de l'état des lieux

tranche optionnelle 1: Appui logistique à l'organisation, rédaction du bilan des 13 schémas départementaux des carrières de la région Occitanie, liste des éléments à intégrer dans le futur SRC, analyse des enjeux

tranche optionnelle 2: Élaboration et rédaction de la réflexion prospective à douze ans, proposition de scénarios d'approvisionnement, description du scénario retenu, détermination des objectifs, orientations, mesures et indicateurs de suivi du schéma régional des carrières

tranche optionnelle 3: Rédaction de l'évaluation environnementale stratégique

tranche optionnelle 4: Consultations et rédaction du document final du schéma régional des carrières.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

4 tranches optionnelles. TO1: Appui logistique et bilan des schémas départementaux, articulation, enjeux. TO 2: Prospectives, scénarios, scénario retenu. TO 3: Évaluation environnementale stratégique. TO 4: Consultations et rédaction du SRC final. Le RPA se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés pour des prestations similaires (article 30.i.7 décret 2016-360 du 25.3.2016).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement nature de l'attributaire le marché sera conclu: soit avec une entreprise unique; soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de nature, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-039-dri, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 204-421076 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement de la DREAL Occitanie dans l'élaboration du schéma régional des carrières. La prestation comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 248 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bât A SG / unité juridique et marchés, CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081102
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-421076
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: appui logistique à l'organisation de réunions et rédaction de l'état des lieux.

Tranche optionnelle 1: appui logistique à l'organisation, rédaction du bilan des 13 schémas départementaux des carrières de la région Occitanie, liste des éléments à intégrer dans le futur SRC, analyse des enjeux.

Tranche optionnelle 2: élaboration et rédaction de la réflexion prospective à 12 ans, proposition de scénarios d'approvisionnement, description du scénario retenu, détermination des objectifs, orientations, mesures et indicateurs de suivi du schéma régional des carrières. Tranche optionnelle 3: rédaction de l'évaluation environnementale stratégique.

Tranche optionnelle 4: consultations et rédaction du document final du schéma régional des carrières.

Description des options:

4 tranches optionnelles:

TO 1: appui logistique et bilan des schémas départementaux, articulation, enjeux.

TO 2: prospectives, scénarios, scénario retenu.

TO 3: évaluation environnementale stratégique.

TO 4: consultations et rédaction du SRC final.

Le RPA se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés pour des prestations similaires (article 30.I.7 décret 2016-360 du 25.3.2016).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Source: OJS 2018/S 037-081102 (2018-02-19)

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