Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon en 2 lots:
Lot 1: cimetière central.
Lot 2 cimetière Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Funecap Sud Est
• OGF SA

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: AOO PSV Reprises terrains 2017
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon en 2 lots: Lot 1: cimetière central. Lot 2 cimetière Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue de la République — CS 71407 — à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317319
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon en 2 lots:

Lot 1: cimetière central.

Lot 2 cimetière Ouest.

Valeur totale estimée: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cimetière Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon.

Lot 1: cimetière Ouest.

Montant minimum annuel: 38 750 EUR TTC.

Montant maximum annuel 155 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois.
Description des options: Le marché est un marché reconductible.
Intitulé du lot: Cimetière central
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: cimetière central.

Montant minimum annuel: 12 550 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 50 200 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cimetière Ouest de Toulon.

Ville de Toulon, Cimetière Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K-bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans les 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire du lot concerné remettra les documents suivants:

— l'habilitation funéraire délivrée par le préfet du département du siège de l'entreprise conformément aux article L. 2223-19 et L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales,

— l'autorisation de transport de déchets sur les routes conformément au décret 98-679 du 30.7.1998.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots.

Les prestations de services faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.

Une avance est prévue dans le cadre du marché pour chaque lot (Cf.article 3.5 du CCP commun aux 2 lots).

Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.3.2 du CCP commun aux 2 lots.

Les contrats seront attribués sur la base du critère — prix noté 12/12 et du critère — valeur technique noté 8/8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 153-317319 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon en 2 lots: lot 1: cimetière central; lot 2 cimetière Ouest.

Valeur totale du marché: 127 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477622
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317319
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Prix noté sur 12 points et valeur technique notée sur 8 points (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon. Lot 1: Cimetière Ouest. Montant minimum annuel: 38 750 EUR TTC. Montant maximum annuel 155 000 EUR TTC. . Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

Prix noté sur 12 points et valeur technique notée sur 8 points (voir RC).

Brève description:

Appel d'offres en vue des prestations pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon. Lot 2: Cimetière central. Montant minimum annuel: 12 550 EUR TTC. Montant maximum annuel: 50 200 EUR TTC. Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois.

Informations complémentaires: Prix noté sur 12 points et Valeur technique notée sur 8 points (voir RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, cimetière central.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants TTC du BPUC valant DENC du titulaire du lot. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE., Ass 4.4.2014, n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 14.11.2017.

et notifiés le:

— pour le lot n° 1: 18.11.2017.

— pour le lot n° 2: 23.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 229-477622 (2017-11-24)

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