Appel d'offres en vue des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation muséale et de la requalification des locaux du musée d'art — bibliothèque centrale de Toulon

Ville de Toulon

Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de la requalification muséale des locaux du musée d'art — bibliothèque centrale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
2018-12-26 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOOMOERequalification Musée LECLERC2017
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de la requalification muséale des locaux du musée d'art — bibliothèque centrale de Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120419
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Critères pondérés de jugement des offres: — valeur technique 14/14, — prix 06/06.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
Critères pondérés de jugement des offres: — valeur technique 14/14, — prix 06/06.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire),
— attestation d'assurance décennale.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
*Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations se rapportant à l'objet de la consultation. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
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*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
*La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un niveau de qualification minimal est exigé:
Le marché nécessite une équipe pluridisciplinaire avec des compétences et/ou capacités en architecture et muséographie, en structure, fluide et acoustique telles que définies à l'article 3.2 du RC.
A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon — ancien Ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre lancé en appel d'offres ouvert en dérogation au concours conformément aux dispositions de l'article 90 du décret n
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Le retrait des dossiers est effectue par voie électronique sur profil acheteur (www.achatpublic.com).
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le montant estimé du marché indiqué à l'article II 1.5 est indicatif et prévisionnel, s'agissant d'un marché de MOE, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité.
La durée indiquée à l'art. II 2 7 ci-avant correspond à la durée prévisionnelle de l'opération à compter de la notification du présent marché dont les étapes peuvent se décomposer comme suit:
— réalisation des études de conception par le maitre d'œuvre: 8 mois,
— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: 9 mois,
— réalisation des travaux, selon planification programmation des activités du musée, avec travaux en site partiellement occupés: 6 mois,
Une visite du site obligatoire est prévue (voir article 2.4 du RC).
La mission confiée au “prestataire” est une mission appartenant au domaine fonctionnel bâtiment au titre d'un ouvrage de réhabilitation d'existants.la mission confiée à la maîtrise d'œuvre comprend la mission de base, avec études d'exécution, telle que définie par le décret n
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Le marché est conclu à prix provisoire.
Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire “T0” fixé à l'article 2.2.2 de l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement.
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En application de l'article 30.i du décret n
A l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif « T1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'APD.
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Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase APD. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo des études, figurant en page de garde de l'acte d'engagement.
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Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égal à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée à l'acte d'engagement, un simple ordre de service signé par les 2 parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (Cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 064-120419 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la requalification muséale des locaux du musée d'art — Bibliothèque centrale de Toulon.
Valeur totale du marché: 884 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338483
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120419
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
Les montants de l'article II 1 7) et V 2 4 du présent avis représentent le montant HT mentionné à l'acte d'engagement du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n
Le marché a été signé le: 16.8.2017, et notifié le: 24.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 164-338483 (2017-08-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 884 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576270
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338483
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Nom: Selarl Duchier Pietra Architectes (mandataire)
Adresse postale: ZI Toulon Est — 821 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie — BP 19
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: SARL Maffre Architectural Workshop (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: SARL Wonderfulight
Adresse postale: 2 rue des Trois Conils, BP 27
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: Gironde 🏙️
Nom: SARL Ege Méditerranée
Adresse postale: espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom: Sarl epr
Adresse postale: 153 rue Charles Lejeune
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Nom: Adret
Adresse postale: 837 avenue de Bruxelles, ZAC des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: SARL Atelier Rouch Acoustique
Adresse postale: 123 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 884 885 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 249-576270 (2018-12-26)
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