Appel d'offres en vue des Prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la Ville de Toulon.
Une fois les sapins de Noël implantés sur sites par les agents de la Ville de Toulon, le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle de 1 000 sapins de hauteurs 1,50 m et 2,50 m et de 1 sapin de hauteur 4,50 m, répartis sur 22 sites différents de la Ville de Toulon (rond-points, rues et places).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: AOOPSV Enneigement par flocage des sapins de NOEL
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la Ville de Toulon. Une fois les sapins de Noël implantés sur sites par les agents de la Ville de Toulon, le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle de 1 000 sapins de hauteurs 1,50 m et 2,50 m et de 1 sapin de hauteur 4,50 m, répartis sur 22 sites différents de la Ville de Toulon (rond-points, rues et places).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229753
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur technique noté 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la Ville de Toulon.
Une fois les sapins de Noël implantés sur sites par les agents de la Ville de Toulon, le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle de 1 000 sapins de hauteurs 1,50 m et 2,50 m et de 1 sapin de hauteur 4,50 m, répartis sur 22 sites différents de la Ville de Toulon (rond-points, rues et places).
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Valeur totale estimée: 35 500 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle des sapins de Noël suivants:
— 600 sapins de Noël de hauteurs 1, 50 m et 2,50 m et 1 sapin de Noël de hauteur 4,50 m seront à floquer sur 21 sites distincts situés sur le territoire de la Ville de Toulon (rond-points, rues et places), expressément listés et répertoriés par secteur conformément à la liste jointe en annexe au CCP. Il s'agira des sapins suivants: 360 Abiès Nordmanniana de hauteur 2,50 m regroupés en bosquets, 240 Abiès Nordmanniana de hauteur 1,50 m regroupés en bosquets et 1 Epicéa Excelsa de hauteur 4,50 m;
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— 400 Abiès Nordmanniana de hauteur 2,50 m seront à floquer sur le marché de Noël sis Place de la République de la Ville de Toulon conformément à la liste jointe en annexe au CCP.
Valeur estimée hors TVA: 35 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.
Description des options:
Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 5 du Ccp).
Informations complémentaires:
Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Valeur technique noté 5/5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution du marché sont les suivants: rond-points, rues et places de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
: Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur un an (hors reconduction).
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Les prestations de service, objet du marché, donnent lieu à un paiement après vérification du service fait.
Elles sont réglées en fonction des prestations réalisées par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
A titre indicatif, les prestations seront à effectuer à partir de mi-novembre, une fois les sapins de Noël implantés sur les différents sites par les agents de la Ville de Toulon.
Les prestations se dérouleront dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service émanant de la Direction concernée.
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (cf.article 3.3.2 du Ccp).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 114-229753 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la ville de Toulon, une fois les sapins implantés sur sites par les agents de la ville, le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle de 1 000 sapins de hauteur 1,50 m et 2,50 m et 1 sapin de 4,50 m, répartis sur 22 sites différents de la ville de Toulon (rond-points, rue et places).
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Valeur totale du marché: 33 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383196
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229753
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le montant total HT de la DPGF du titulaire du marché est de 33 800 EUR. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant total (TTC) de la DPGF du titulaire du marché. Le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants: 1. Prix (noté 15/15) apprécié au vu: du montant de la DPGF, 2. Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.1 du RC (noté 05/05). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994) après RDV Prisavec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la DCP au 8
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'enneigement par flocage de neige artificielle des sapins de Noël de la ville de Toulon, une fois les sapins implantés sur sites par les agents de la ville, le prestataire effectuera le flocage par neige artificielle de 600 sapins de hauteur 1,50 m et 2,50 m et 1 sapin de 4,50 m, répartis sur 22 sites différents de la ville de Toulon (rond-points, rue et places), expressément listés et répertoriés par secteur conformément à la liste jointe en annexe au CCP. Il s'agira des sapins suivants: 360 Abiès Nordmanniana de hauteur 2,50 m regroupés en bosquets, 240 Abiès Nordmanniana de hauteur 1,50 m regroupés en bosquets et 1 Épicéa Excelsa de hauteur 4,50 m, -400 Abiès Nordmanniana de hauteur 2,50 m seront à floquer sur le marché de Noël sis place de la République de la ville de Toulon conformément à la liste jointe en annexe au CCP.
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Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rond-points, rues et places sur le territoire de la ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien Ministre

Référence
Informations complémentaires
Le montant total HT de la DPGF du titulaire du marché est de 33 800 EUR. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant total (TTC) de la DPGF du titulaire du marché. Le RC prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants:
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1. Prix (noté 15/15) apprécié au vu: du montant de la DPGF,
2. Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 4.1 du RC (noté 05/05). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994) après RDV Prisavec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la DCP au 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 187-383196 (2017-09-27)
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