Aoo lvis 17s0795 — mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT — 3 lots. Relance d'une procédure déclarée sans suite

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artois Coordination Securite
• SQE services

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523559
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

A titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016/Zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41 151 EUR en 2016

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de coordination SPS sur les opérations de la DMRR et des MDADT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS sur les opérations de la DMRR et des MDADT
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): Zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016/zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41 151 en 2016

Intitulé du lot: Zone est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016/zone centre: 34 835 eur en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41 151 EUR en 2016

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Nord du département (carte jointe au DCE)

Zone sud du département (carte jointe au DCE)

Zone est du département (carte jointe au DCE)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur — déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, bureau zone littorale
Adresse postale: Rue de la paix porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs Franck THELLIER +33 321216728 – Renseignements techniques: Ahmed LAMSAAD +33 321219142
Courrier électronique: thellier.franck@pasdecalais.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT par lot.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - avance - les prix sont révisables une fois par an, à la date anniversaire du contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Cette consultation résulte de la déclaration sans suite de la consultation initiale en date du 17.12. 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 248-523559 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT - 3 lots. Relance d'une procédure déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165162
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523559
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 55 000 EUR annuel pour les lots 1 et 3 et de 70 000 EUR annuel pour le lot 2. Montants selon Détail Estimatif (pour le jugement des offres) lot 1 = 51480 EUR HT - lot 2 = 67 680 EUR HT - lot 3 = 49 770 EUR (HT). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter M. Franck Thellier au 03-21-21-67-28.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT.

Intitulé du lot: Zone Sud
Zone Est

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini mais avec un maxi de 55 000 EUR annuel pour les lots 1 et 3 et de 70 000 EUR annuel pour le lot 2.

Montants selon Détail Estimatif (pour le jugement des offres) lot 1 = 51480 EUR HT - lot 2 = 67 680 EUR HT - lot 3 = 49 770 EUR (HT).

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter M. Franck Thellier au 03-21-21-67-28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2018/S 074-165162 (2018-04-16)

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