AOO 2017-105 accord-cadre crédit-bail

Centre hospitalier de Valenciennes

Réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 à 5 millions HT d'euros par an (Équipements biomédicaux pour environ 2 Meuro, Informatique: 1 Meuro, Autres (Mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin): 0,5 Meuro; Projets ponctuels autres: 0,2 Meuro) (montants non contractuels, pour le financement d'équipements et la maintenance associée le cas échéant).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Variantes autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (en respectant les exigences définies au RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: AOO 2017-105
Brève description:

Réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 à 5 millions HT d'euros par an (Équipements biomédicaux pour environ 2 Meuro, Informatique: 1 Meuro, Autres (Mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin): 0,5 Meuro; Projets ponctuels autres: 0,2 Meuro) (montants non contractuels, pour le financement d'équipements et la maintenance associée le cas échéant). Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Variantes autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (en respectant les exigences définies au RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: legrand-j@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274808
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Les crédits-baux issus des marchés subséquents auront des durées de 3 à 7 ans pour un montant minimum à engager de 20 000 EUR HT. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée avec la mention correspondant au numéro de la procédure du marché rappelé dans les documents de la consultation (pour l'accord-cadre et les marchés subséquents). En cas de souci matériel sur la plateforme, les candidats pourront transmettre leur offre par courrier selon les modalités définies au RC. Le 1er marché subséquent sert au jugement des candidats qui seront retenus pour l'accord-cadre mais ne sera pas notifié. Les éléments financiers sont dans l'annexe 1 à l'accord-cadre, les devis pour le matériel ne sont pas publiés (secret industriel et commercial) mais seront disponibles après signature d'une clause de confidentialité par les candidats (détail dans RC et CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Variantes autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (en respectant les exigences définies au RC).

Réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 à 5 millions HT d'euros par an (Équipements biomédicaux pour environ 2 Meuros, Informatique: 1 Meuros, Autres (Mobiliers bureau et de chambre, équipements pour services de soin): 0,5 Meuros; Projets ponctuels autres: 0,2 Meuros) (montants non contractuels, pour le financement d'équipements et la maintenance associée le cas échéant). Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Variantes autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (en respectant les exigences définies au RC).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP (cf. Banque de France).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (voir RC)
Pondération du coût: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Commune postale: Valenciennes
Point de contact: Margaux Fauquet
Téléphone: +33 327143766 📞
Pays: fr301 🏙️
Point de contact: Julie Legrand
Téléphone: +33 327143565 📞
Fax: +33 327140359 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 134-274808 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre crédit-bail.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350786
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274808
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Crédit bail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅
2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 171-350786 (2017-09-05)

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