AO 1906 — mission de pilotage social et d'accompagnement d'une opération de réhabilitation sis 2 et 4 rue de Samuel de Champlain à Nantes

Informations complémentaires

Maitre d'ouvrage: SA HLM Vilogia — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq

Procédure de passation:

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, notamment les articles 67 et suivants.

Durée du marche ou délai d'exécution:

Tranche ferme: 15 jours ouvrés — tranche optionnelle n° 1: 120 jours ouvrés — tranche optionnelle n° 2: selon le rendu des missions précédentes.

Insertion professionnelle: l'exécution du marché comprend, pour les lots énumérés à l'article 2.9 du règlement de la consultation, une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Conditions relatives au marche:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Allotissement: les travaux font l'objet d'un lot unique.

Variantes: refusées.

Dossier de candidature: les candidats produiront, à l'appui de leur candidature:

— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières,

— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 48, 50 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

Critères pondérés de jugement des offres: conformément au règlement de la consultation.

— l'offre de prix (Pondération: 30 %),

— la valeur technique de l'offre (Pondération: 70 %).

Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr — espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres.

Date limite de réception des offres: vendredi 13.10.2017 à 12:00.

Adresses ou les offres doivent être transmises: SA HLM Vilogia — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq — à l'attention de Julien Dieu.

Conditions d'envoi: sous enveloppes avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure:

— marché n° 1906,

— le ou les lots concernés.

La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr

Tous les éléments de candidature et d'offres envoyés sous format papier devront être remis en complément au format électronique sur clef USB ou CDROM dans l'enveloppe.