Amo pour l'élaboration d'un plan d'aménagement urbain des quartiers en renouvellement urbain dans le cadre du NPRU

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition du projet de renouvellement urbain des quartiers de l'ariane, des Liserons et des Moulins à Nice et du Point du Jour à St-Laurent-Du-Var, tenant compte du bilan des PRU en voie d'achèvement et dans le respect des objectifs opérationnels déclinés dans le protocole de préfiguration validé par l'anru.
Il s'agira de définir un projet d'aménagement de ces quartiers, complémentaire à ce qui a déjà été mené dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain, à partir des études et diagnostics existants, enrichis des nouvelles études à mener; puis d'élaborer un plan guide d'aménagement pour chacun des quartiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: NCA-17-0178
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition du projet de renouvellement urbain des quartiers de l'ariane, des Liserons et des Moulins à Nice et du Point du Jour à St-Laurent-Du-Var, tenant compte du bilan des PRU en voie d'achèvement et dans le respect des objectifs opérationnels déclinés dans le protocole de préfiguration validé par l'anru. Il s'agira de définir un projet d'aménagement de ces quartiers, complémentaire à ce qui a déjà été mené dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain, à partir des études et diagnostics existants, enrichis des nouvelles études à mener; puis d'élaborer un plan guide d'aménagement pour chacun des quartiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304575
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition du projet de renouvellement urbain des quartiers de l'ariane, des Liserons et des Moulins à Nice et du Point du Jour à St-Laurent-Du-Var, tenant compte du bilan des PRU en voie d'achèvement et dans le respect des objectifs opérationnels déclinés dans le protocole de préfiguration validé par l'anru.
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Il s'agira de définir un projet d'aménagement de ces quartiers, complémentaire à ce qui a déjà été mené dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain, à partir des études et diagnostics existants, enrichis des nouvelles études à mener; puis d'élaborer un plan guide d'aménagement pour chacun des quartiers.
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Intitulé du lot: Ariane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois il commencera à courir, pour chaque lot, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Liserons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moulins
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Point-Du-Jour
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: olivier.hugues@nicecotedazur.org, sabine.gras@nicecotedazur.org, nicolas.blaison@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Courrier électronique: dao@nicetodazur.org 📧

Référence
Informations complémentaires
1 / Jugement des offres (détail cf. Article 6.1 du Règlement de la Consultation.)
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Pour tout les lots:
La valeur technique: 60/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
— Sous critère 1 (sur 8 points): présentation et compétences de l'équipe projet affectée à l'exécution du marché.
— Sous critère 2 (sur 3 points): analyse du contexte.
— sous critère 3 (sur 5 points): la méthodologie proposée pour accomplir la mission.
Sous critère 4 (noté sur 4 points): le temps passé par les membres de l'équipe pour accomplir la mission.
le Prix: 40/100
Définition du critère:
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2/ le directeur d'étude
les études relatives aux quatre lots du présent marché seront effectuées concomitamment. En cas de réponse sur plusieurs lots, le soumissionnaire veillera à ce que le directeur d'étude proposé soit une personne différente pour chaque lot.
Si tel n'était pas le cas, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière pour l'ensemble des lots concernés.
3 / conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 147-304575 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition du projet de renouvellement urbain des quartiers de l'Ariane, des Liserons et des Moulins à Nice et du Point du Jour à St-Laurent-du-Var, tenant compte du bilan des PRU en voie d'achèvement et dans le respect des objectifs opérationnels déclinés dans le protocole de préfiguration validé par l'ANRU. Il s'agira de définir un projet d'aménagement de ces quartiers, complémentaire à ce qui a déjà été mené dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain, à partir des études et diagnostics existants, enrichis des nouvelles études à mener; puis d'élaborer un plan guide d'aménagement pour chacun des quartiers.
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Valeur totale du marché: 658 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065885
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304575
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Point-du-jour
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅
2018-02-08 📅
2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu les 7, 8 et 9.2.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2018/S 030-065885 (2018-02-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Agence UP Artelia Ville et Transport CG Conseil Jérome Mazas — agence horizons 61 Nicaya conseil Société interland Techne Cité Tétra Urbalterre Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...