Amo pour création Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine à Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: NCA-17-0245
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212976
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
1/ jugement des offres. Pour le détail cf art. 6.1 du Rc. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — la valeur technique: 70/100 définition du critère: Critère 1 — la valeur technique noté sur 20 points. Sous-critère 1 — l'Équipe projet, noté sur 10 points Sous-Critère 2 — la méthodologie, noté sur 10 — le Prix: 30/100 le Prix noté sur 20 points le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement (Ae). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 2 / conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (Avap) sur le patrimoine architectural et paysager que représente le site exceptionnel de la Promenade des Anglais et des quartiers de Nice urbanisés au Xix° siècle pour accueillir les hivernants (centre ville et pieds des collines où sont implantés les anciens palaces et les villas de prestige).
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Pour les détails cf article 1.1 du Rc.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services en lien avec la mission, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: josiane.vota@nicecotedazur.org / rachel.castellarnau@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ jugement des offres. Pour le détail cf art. 6.1 du Rc.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— la valeur technique: 70/100
définition du critère: Critère 1 — la valeur technique noté sur 20 points.
Sous-critère 1 — l'Équipe projet, noté sur 10 points
Sous-Critère 2 — la méthodologie, noté sur 10
— le Prix: 30/100
le Prix noté sur 20 points
le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement (Ae).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2 / conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 106-212976 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: le présent appel d'offres a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur le patrimoine architectural et paysager que représente le site exceptionnel de la promenade des anglais et des quartiers de Nice urbanisés au XIX° siècle pour accueillir les hivernants (centre ville et pieds des collines où sont implantés les anciens palaces et les villas de prestige). Cf article 1.1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 203 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482042
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212976
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Proposition du candidat retenu: 203 150 EUR HT. La durée du marché est fixée à 36 mois, non renouvelable date de conclusion du contrat 31.10.2017. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: le présent appel d'offres a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur le patrimoine architectural et paysager que représente le site exceptionnel de la promenade des anglais et des quartiers de Nice urbanisés au XIX° siècle pour accueillir les hivernants (centre ville et pieds des collines où sont implantés les anciens palaces et les villas de prestige).
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Cf article 1.1 du règlement de consultation.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Proposition du candidat retenu: 203 150 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 36 mois, non renouvelable
date de conclusion du contrat 31.10.2017.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.11.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 231-482042 (2017-11-29)
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