AMO mesures conservatoires ligne 10 — Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris rive gauche

Semapa — Direction des infrastructures et de la construction

Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour permettre l'intégration dans les lots à construire des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'Austerlitz vers la ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: AMO mesures conservatoires ligne 10
Brève description:
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour permettre l'intégration dans les lots à construire des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'Austerlitz vers la ville d'Ivry-sur-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA — Direction des infrastructures et de la construction
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 0144062035 📞
Fax: +33 0144062100 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P1Iwjy64g3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070889
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme «achatpublic.com». Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: SEMAPA — direction des Infrastructures et de la construction — 69-71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents. Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les offres par voie électronique ne seront pas admises. Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com». Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché (offre économiquement la plus avantageuse) sont indiqués dans le règlement de consultation. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le but de la mission d'assistance au maître d'ouvrage est de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration, lors de la vente de ses lots aux différents constructeurs et dans les phases suivantes, des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure du prolongement de la ligne 10.
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Le titulaire est chargé d'assurer les missions suivantes pour les différents lots du secteur, sur le sujet spécifique des mesures conservatoires à prévoir: mise à jour des contraintes techniques/analyse des rendus de concours/instruction des dossiers Pré-PC et APD/instruction des dossiers PRO/échanges en phase travaux.
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Les prestations sont réparties:
— pour la partie des «Prestations initiales», dans un prix global et forfaitaire,
— pour la partie des «Prestations supplémentaires», dans un accord-cadre à bons de commandes, avec application des prix unitaires et forfaitaires.
Le détail des prestations est donné dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris rive gauche — Paris 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable:
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire
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explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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Situation économique et financière:
2. Une déclaration du candidat précisant:
— le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
— la forme juridique du candidat,
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société,
— pour les candidats établis en France, le n° et la ville d'enregistrement,
— pour les candidats non établis en France, le n°, la ville et le pays d'enregistrement,
— le CA global et le CA au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Une déclaration sur l'honneur; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent;
4. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Capacité technique et professionnelle:
5. Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les CA exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au MOA d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.
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6. Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que le matériel dont l’entreprise dispose;
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation et en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA-SPLA Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Desir
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P1Iwjy64g3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Point de contact: Direction administrative et financière — bureau des marchés
Téléphone: +33 0144062000 📞
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme «achatpublic.com». Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: SEMAPA — direction des Infrastructures et de la construction — 69-71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.
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Date limite des questions: dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR. Les offres par voie électronique ne seront pas admises.
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Les renseignements administratifs et techniques sur la consultation devront être transmises par écrit, sur la plateforme «achatpublic.com».
Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché (offre économiquement la plus avantageuse) sont indiqués dans le règlement de consultation.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-070889 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'intégration des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure du prolongement de la ligne 10, depuis son terminal actuel gare d'Austerlitz vers la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Valeur totale du marché: 205 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa — direction des infrastructures et de la construction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221617
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070889
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le but de la mission d'assistance au maître d'ouvrage est de permettre à la Semapa de poursuivre l'intégration, lors de la vente de ses lots aux différents constructeurs et dans les phases suivantes, des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure du prolongement de la ligne 10.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bruneseau Nord — ZAC Paris Rive Gauche — Paris 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Source: OJS 2017/S 110-221617 (2017-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques