AMO foncier

Dreal Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux

AMO pour procédures d'acquisitions foncières dans le cadre de projets routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Dreal Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2017-SDIT-DIRNB-10
Brève description: AMO pour procédures d'acquisitions foncières dans le cadre de projets routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cp.djcpb.sgpb.sg.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337193&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225629
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'offre sera transmise sous pli cacheté: L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: Dreal Nouvelle-Aquitaine SG/SGPB/Djcpb/commande publique Tour B- 7 Cité administrative — rue Jules Ferry Boite 55 33 090 Bordeaux Offre pour: AMO pour la conduite des procédures foncières dans le cadre des projets routiers (départements Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) Lot n° : Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): « Ne pas ouvrir » (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre portera le n° de lot. Il y aura une enveloppe par lot. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation et suivi d'enquêtes parcellaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organiser et suivre les enquêtes parcellaires sur les différents projets routiers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Acquisitions foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Conduite des procédures administratives et judiciaires d'acquisitions foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou document équivalent.
Situation économique et financière: DC2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations en cours dexécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître douvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300104500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Nouvelle-Aquitaine
Point de contact: SDIT/DIrnb D.Laboureur S.Dulau (sophie.dulau@developpement-durable.gouv.fr)
Téléphone: +33 556248183 📞
Courrier électronique: dominique.laboureur@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556244724 📠
Pays: Gironde 🏙️
Point de contact: SGPB/DJCP Isabelle Chaboche Alexandra de Assis
Téléphone: +33 556248852 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre sera transmise sous pli cacheté:

L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:

Dreal Nouvelle-Aquitaine

SG/SGPB/Djcpb/commande publique

Tour B- 7

Cité administrative — rue Jules Ferry

Boite 55

33 090 Bordeaux

Offre pour: AMO pour la conduite des procédures foncières dans le cadre des projets routiers (départements Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques)

Lot n° :

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):

« Ne pas ouvrir »

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

L'offre portera le n° de lot. Il y aura une enveloppe par lot.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 55624390 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative);

Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne);

Recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225629 (2017-06-09)

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