Aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: S17.004
Brève description:
“Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code...”
Brève description
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr414 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.vosges.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Téléphone: +33 329298641📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049934
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier.
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Source: OJS 2017/S 028-049934 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code...”
Brève description
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanmenil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340299
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049934
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal...”
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2019.
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Source: OJS 2017/S 165-340299 (2017-08-28)