Aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt

Conseil départemental des Vosges

Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
Les prestations sont réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: S17.004
Brève description:
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt. Les prestations sont réparties en 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298641 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049934
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du code rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanménil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
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Les prestations sont réparties en 4 lots.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: AFAF de la commune de Chaumousey
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier.
La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2019.
Intitulé du lot: AFAF de la commune de Jeanménil
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: AFAF de la commune de Rouvres-en-Xaintois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AFAF intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Chaumousey: le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 1 commune limitrophe.
Commune de Jeanménil: le périmètre d'aménagement foncier ne comprend pas le village et a des extensions sur 3 communes limitrophes.
Commune de Rouvres-en-Xaintois: le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et des extensions sur 1 commune limitrophe.
Communes de Remicourt et Thiraucourt: le périmètre d'aménagement foncier comprend les 2 villages et comprend des extensions sur 3 communes limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marion Jenny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière.
Conformément à l'arrêt du conseil d'état du 13.11.1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d'objectivité en raison de la nature et de l'importance de ses fonctions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-049934 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanmenil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt. Les prestations sont réparties en 4 lots.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340299
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049934
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de Chaumousey, Jeanmenil, Rouvres-en-Xaintois et les communes de Remicourt et Thiraucourt.
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Intitulé du lot: Afaf de la commune de Chaumousey
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2019.
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Intitulé du lot: Afaf de la commune de Jeanmenil
Afaf de la commune de Rouvres-en-Xaintois
Afaf intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès-verbal d'aménagement foncier. La prestation faisant l'objet du présent marché est conduite de telle façon que la notification des procès-verbaux d'aménagement foncier ait lieu au plus tard le 30.6.2020.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Jeanmenil: le périmètre d'aménagement foncier ne comprend pas le village et a des extensions sur 3 communes limitrophes.
Communes de Remicourt et Thiraucourt: le périmètre d'aménagement foncier comprend les deux villages et comprend des extensions sur 3 communes limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 03.29.30.34.96).
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Source: OJS 2017/S 165-340299 (2017-08-28)
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Cabinet Schaller-Roth-Simler Colin et Associés Delplanque et Asoociés Schaller-Roth-Simler
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