Aménagement du coeur de parc des Prés de Vaux

Ville de Besançon

L'Aménagement du coeur de parc des Prés de Vaux consiste à concevoir et réaliser un parc d'environ 5 ha en lieu et place des anciennes usines de la Rhodiacêta démolies.
Du site emblématique de l'histoire sociale, économique et culturelle bisontine, deux principaux bâtiments vestiges de 1905 et de 1954 présentant une emprise respective de 800 et 3000 mètres carrés environ, seront maintenus ainsi qu'un château d'eau et un ancien transbordeur.
L'Aménagement du coeur de parc devra composer avec ces vestiges et garantir leur conservation et la sécurité du public par des mesures conservatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

L'Aménagement du coeur de parc des Prés de Vaux consiste à concevoir et réaliser un parc d'environ 5 ha en lieu et place des anciennes usines de la Rhodiacêta démolies. Du site emblématique de l'histoire sociale, économique et culturelle bisontine, deux principaux bâtiments vestiges de 1905 et de 1954 présentant une emprise respective de 800 et 3000 mètres carrés environ, seront maintenus ainsi qu'un château d'eau et un ancien transbordeur. L'Aménagement du coeur de parc devra composer avec ces vestiges et garantir leur conservation et la sécurité du public par des mesures conservatoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand direction urbanisme
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.urbanisme@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615292 📞
Fax: +33 381615975 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174628
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Des AMO sont missionnés en parallèle de la mission de maîtrise d'oeuvre par la maîtrise d'ouvrage concernant les questions hydrauliques qui donneront lieu à l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau, et la question des sols pollués qui donnera lieu à la conception d'un plan de gestion et au suivi des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Aménagement du coeur de parc des Prés de Vaux consiste à concevoir et réaliser un parc d'environ 5 ha en lieu et place des anciennes usines de la Rhodiacêta démolies.

Du site emblématique de l'histoire sociale, économique et culturelle bisontine, deux principaux bâtiments vestiges de 1905 et de 1954 présentant une emprise respective de 800 et 3000 mètres carrés environ, seront maintenus ainsi qu'un château d'eau et un ancien transbordeur.

L'Aménagement du coeur de parc devra composer avec ces vestiges et garantir leur conservation et la sécurité du public par des mesures conservatoires.

Les missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures confiées au titulaire de l'aménagement du coeur de parc des Prés de Vaux seront décomposées en éléments de mission conformément à la loi Mop.

La maîtrise d'ouvrage prévoit de confier au titulaire en tranche ferme:

— les études d'esquisse,

— les études d'avant-projets,

— les études de projet,

et, en tranches optionnelles:

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

— les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles faites par l'entrepreneur,

— la direction de l'exécution des travaux

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

— la mission complémentaire d'opc.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, la forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité (projets de paysage, maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, et mise en sécurité de friches industrielles) des trois derniers exercices sera présenté dans la candidature sous la forme d'un tableau de synthèse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 500 keuro dans le domaine d'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du groupement, le mandataire présentera l'organisation de son groupement en identifiant clairement le rôle des cotraitants et les compétences mobilisées.

Il indiquera dans une courte note les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Aussi il fournira pour chaque membre du groupement candidat 2 références illustrées pertinentes en lien avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences d'architecte-paysagiste, d'architecte et de bureau d'étude technique VRD et d'ouvrage d'art sont exigées.

Sont attendues notamment des références significatives:

— en conception et réalisation de parcs post industriels pollués,

— en conception et maîtrise d'oeuvre d'espaces publics inondables,

Des expertises en structure, étanchéité, mise en sécurité de bâtiments anciens, scénographie, éclairage, et design pourront aussi utilement compléter les compétences du groupement.

Une expérience ou une sensibilité des membres de l'équipe aux problématiques de sites et sols pollués, et d'hydraulique est souhaitée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinés au regard des critères suivants:

— capacités économiques et financières,

— organisation et compétences de l'équipe proposée,

— qualité des références proposées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence du parti pris paysager
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des interventions techniques envisagées sur le bâti
Qualité des parcours mémoriels et scientifiques proposées et capacité du projet à accueillir des programmes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Respect du coût d'objectif des travaux
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En sus des éléments listés au III ci-avant, le candidat devra joindre à son dossier de candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tels que défini aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir les prestations dans le pays d'origine du candidat

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La présentation des candidatures se fera avec les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 ou au moyen du DUME européen.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse suivante:

Mairie de Besançon — bureau du courrier — entrée C1 — niveau 0

2 rue Mégevand, 25034 BESANCON Cedex.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

indemnités de participation au dialogue et de remise d'un dossier d'offre:

Les candidats admis à participer au dialogue en première phase recevront une indemnité de 3 000 euro par équipe.

Les candidats invités à remettre une offre au terme du dialogue recevront une indemnité de 5 000 euro ht par équipe.

Les candidats n'ayant pas été invités à poursuivre le dialogue ne pourront prétendre à l'indemnité liée au dossier d'offre.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de minorer cette indemnité en cas d'absence du candidat aux étapes du dialogue ou de non-conformité des prestations demandées lors des étapes du dialogue ou remises avec l'offre.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de l'indemnité reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174628 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux consiste à concevoir et réaliser un parc d'environ 5 ha en lieu et place des anciennes usines de la Rhodiacéta démolies. Du site emblématique de l'histoire sociale, économique et culturelle bisontine, 2 principaux bâtiments vestiges de 1905 et de 1954 présentant une emprise respective de 800 et 3000 m

Valeur totale du marché: 228 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Mégevand, direction urbanisme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018944
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174628
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Des AMO sont missionnés en parallèle de la mission de maîtrise d'œuvre par la maîtrise d'ouvrage concernant les questions hydrauliques qui donneront lieu à l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau et la question des sols pollués qui donnera lieu à la conception d'un plan de gestion et au suivi des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre d'infrastructures confiées au titulaire de l'aménagement du cœur de parc des Prés de Vaux seront décomposées en éléments de mission conformément à la loi MOP.

— les études de projet.

Et, en tranches optionnelles:

— la direction de l'exécution des travaux,

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,

— la mission complémentaire d'OPC.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et permanence du parti pris paysager

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
Source: OJS 2018/S 010-018944 (2018-01-12)

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