Aménagement de la ZAC du Technoparc études préalables à l'aménagement sous forme de ZAC, dossier de création, dossier de réalisation, études de maitrise d'oeuvre et suivi des travaux

Saint-Louis Agglomération

La durée du marché est de 24 mois.
Le démarrage de la mission est prévu en octobre 2017.
Le dossier de création sera réalisé dans un délai de 6 mois.
Le dossier de réalisation sera réalisé dans un délai de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17fs-Amen-0218-B
Brève description:
La durée du marché est de 24 mois. Le démarrage de la mission est prévu en octobre 2017. Le dossier de création sera réalisé dans un délai de 6 mois. Le dossier de réalisation sera réalisé dans un délai de 3 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287867
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Autres informations: Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et technique proposé par le candidat (60 %): Appréciation de la méthodologie proposée par phase: 30 %. Appréciation des moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution de la mission: 30 %. Modalités de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Saint-Louis Agglomération Service juridique place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél: 03.89.70.90.75. Fax: 03.89.70.90.85. Mail: juridique@agglo-saint-louis.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux dispositions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation, aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Renseignements techniques: Saint-Louis agglomération Pôle aménagement et développement territorial M. Étienne Heinrich place de l'Hôtel de Ville — CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex heinrich.etienne@agglo-saint-louis.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 24 mois.
Le démarrage de la mission est prévu en octobre 2017.
Le dossier de création sera réalisé dans un délai de 6 mois.
Le dossier de réalisation sera réalisé dans un délai de 3 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste de ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix forfaitaires révisables annuellement.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions de l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération: service juridique
Courrier électronique: juridique@agglo-saint-louis.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Autres informations:
Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et technique proposé par le candidat (60 %):
Appréciation de la méthodologie proposée par phase: 30 %.
Appréciation des moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution de la mission: 30 %.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Saint-Louis Agglomération
Service juridique
place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tél: 03.89.70.90.75.
Fax: 03.89.70.90.85.
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux dispositions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation, aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Renseignements techniques:
Saint-Louis agglomération
Pôle aménagement et développement territorial
M. Étienne Heinrich
place de l'Hôtel de Ville — CS 50199

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287867 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459862
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287867
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 24 mois. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — Au BOAMP nº 17-104552 du 22.7.2017 — au Joue du 2.7.2017 sous le nº 2017/s 140-287867 le montant global des sommes figurant au détail quantitatif estimatif est de 184 485 EUR (HT). Autres informations: Date de signature du marché: 30.10.2017 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Référence
Durée du marché:
La durée du marché est de 24 mois.
Publications antérieures concernant le même marché:
Avis d'appel public à la concurrence paru:
— Au BOAMP nº 17-104552 du 22.7.2017
— au Joue du 2.7.2017 sous le nº 2017/s 140-287867
le montant global des sommes figurant au détail quantitatif estimatif est de 184 485 EUR (HT).
Date de signature du marché: 30.10.2017
Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2017/S 221-459862 (2017-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie