Aménagement à 2 x 2 voies de la RN82 entre Neulise et Balbigny — marché raccordement Nord

DIR Centre-Est

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la chaussées du raccordement de la nouvelle 2 x 2 voies à l'ancienne 2 x 2 voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: DIRCE-SIR-2017-NB-RACCORDEMENT
Brève description:

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la chaussées du raccordement de la nouvelle 2 x 2 voies à l'ancienne 2 x 2 voies. À titre d'information, les principales quantités sont les suivantes: terrassements 70 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-342995
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la chaussées du raccordement de la nouvelle 2 x 2 voies à l'ancienne 2 x 2 voies.

À titre d'information, les principales quantités sont les suivantes: terrassements 70 000 m

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Description des options: 1 tranche optionnelle (chaussées et assainissement de surface) d'une durée de 2 mois et possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Neulise (département de la Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires - Marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés:

* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

* Origine du financement: 100 % État;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

* Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le Cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale basée sur le SOPRE 50 % et sur le SOGED 50 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique basée sur le mémoire technique 40 %, le planning prévisionnel des travaux 30 %, la note technique purge 15 % et le SOPAQ 15 %
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIR de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/SCPPC-PCP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Pcp
Téléphone: +33 426286200 📞
Courrier électronique: xxxx@xxxxxxx.xx 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

* L'unité monétaire utilisée est l'EUR;

* La tranche ferme a un délai d'exécution de 7 semaines, la tranche optionnelle 1 a un délai d'exécution de 4 semaines. Une période de préparation de 2 mois est prévue pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle 1;

* Une prime d'avance est prévue selon les modalités définies au Cahier des charges.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirce-Sir-2017-Nb-Raccordement, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du DMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-sir-2017-nb-raccordement, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

* Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

* Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1;

* Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé;

* Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché;

* Clause sociale obligatoire: en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les Cahiers des charges de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-342995 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la chaussées du raccordement de la nouvelle 2x2 voies à l'ancienne 2x2 voies. À titre d'information, les principales quantités sont les suivantes: terrassements 70 000 m

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008629
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-342995
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1 tranche optionnelle (chaussées et assainissement de surface) d'une durée de 2 mois et possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 006-008629 (2018-01-08)

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