Affaire 17S0018 — déviation Sud de LUBERSAC — études d'environnement — concertation et dossiers règlementaires

Conseil départemental de la Corrèze

Déviation Sud de LUBERSAC — études d'environnement — concertation et dossiers règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0018
Brève description:
Déviation Sud de LUBERSAC — études d'environnement — concertation et dossiers règlementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correrze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196083
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
— type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics, — l'avis implique: un marché, — délai d'exécution: 20 mois, — point de départ: notification du marché, — financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. — contenu de l'offre: — acte d'engagement, modèle Attri1, document à signer après attribution, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières, — bordereau des Prix, — détail estimatif, — note méthodologique de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation), — DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com», — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: études d'environnement et dossier de concertation,
— phase 2: études d'impact,
— phase 3: dossiers réglementaires.
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
DC1-2016 (lettre de candidature) et DC2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1-2016 et DC2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélections des candidatures:
1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis.
2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics,
— l'avis implique: un marché,
— délai d'exécution: 20 mois,
— point de départ: notification du marché,
— financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
— contenu de l'offre:
— acte d'engagement, modèle Attri1, document à signer après attribution,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— bordereau des Prix,
— détail estimatif,
— note méthodologique de l'offre (voir article 5.1 du règlement de la consultation),
— DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com»,
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2017/S 099-196083 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déviation Sud de Lubersac — études d'environnement — concertation et dossiers règlementaires.
Valeur totale du marché: 94 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325743
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196083
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marché décomposé en 3 phases: — phase 1: études d'environnement et dossier de concertation, — phase 2: études d'impact, — phase 3: dossiers règlementaires, — délai d'exécution: 20 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-organisation, qualification et expérience du personnel assigné
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché décomposé en 3 phases:
— phase 1: études d'environnement et dossier de concertation,
— phase 2: études d'impact,
— phase 3: dossiers règlementaires,
— délai d'exécution: 20 mois.
Source: OJS 2017/S 157-325743 (2017-08-16)
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Produits/services:
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