Affaire 17a007 — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour toute opération concernant des travaux de voirie-réseaux divers (VRD)

Chartres Métropole

Cet accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie-réseaux divers (VRD). Chaque marché subséquent pourra contenir les éléments de mission infrastructure, le montage d'un dossier loi sur l'eau et le montage et le suivi des procédures administratives relatifs au code de l'environnement et code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207746
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Accord-cadre s'exécutant par le biais de marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec 4 titulaires, à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif, les prestations sont estimées pour toute la durée de l'accord cadre à 400 000 EUR HT dont 300 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 50 000 EUR HT pour la Ville de Chartres et 50 000 EUR HT pour le CCAS de la ville de Chartres.

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du Décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité professionnelle appréciée au regard des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate,

— capacité technique appréciée au regard de l'organisation et de la qualification du candidat ou de l'équipe candidate (expérience et titres d'études, etc.),

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 104-207746 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations concernant des travaux de voirie-réseaux divers (Vrd). Chaque marché subséquent pourra contenir les éléments de mission infrastructure, le montage d'un dossier loi sur l'eau et le montage et le suivi des procédures administratives relatifs au code de l'environnement et code de l'urbanisme.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101455
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207746
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 1.6.2017, dans le BOAMP à compter du 31.5.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 31.5.2017. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des services et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 1.6.2017, dans le BOAMP à compter du 31.5.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 31.5.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 046-101455 (2018-03-06)

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