Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et acompagnement dans une démarche expérimentale sur des titres dématérialisés pour la CCI Région PACA

CCIR PACA

Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et accompagnement dans une démarche expérimentale sur des titres dématérialisés pour les collaborateurs de la CCI région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017-010-00-00
Brève description:
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et accompagnement dans une démarche expérimentale sur des titres dématérialisés pour les collaborateurs de la CCI région PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395647 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411195
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. 1) Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIR paca devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. Il est donc conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme. 2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIR paca imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. 3) Le dossier de réponse seratransmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. 4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre complétées et signées suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif, mémoire technique contractuel. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée. 5) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. 6) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (60 %) apprécié sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe); C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à remplir par le candidat, avecles sous-critères suivants: Sc1 — process de commande et garantie des délais (cf. Point 1 du mémoire technique — 30 %); Sc2 — services ou avantages supplémentaires gratuits (cf. Point 2 du mémoire technique — 30 %); Sc3 — assistance technique (cf. Point 3 du mémoire technique — 15 %); Sc4 — outil de commande et de gestion (cf. Point 4 du mémoire technique — 15 %); Sc5 — accompagnement dans l'expérimentation du titre restaurant dématérialisé — 10 %). 7) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 10 du Règlement de consultation. 8) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et repris à l'article 14 du RC. 10) La CCIR paca préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m. Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 4 du DUC « Informations relatives à la signature électronique ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bénéficiaires des titres restaurant sont l'ensemble des collaborateurs des ccir paca et CCIT, soit environ 1 151 personnes. Ceux-Ci sont répartis sur plusieurs établissements sur l'ensemble de la Région PACA.
A titre purement indicatif, le volume des prestations peut être estimé sans engagement de l'acheteur selon les éléments suivants (chiffres 2017):
— effectifs au 1.7.2017: environ 1 151 bénéficiaires,
— estimation du nombre de titres délivrés sur une année d'exécution: 210 000 titres,
— valeur faciale de 8.95 euro(s) / titre, soit une valeur totale annuelle estimée à environ 1 900 Keuro(S).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre Est Conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par décision expresse pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
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Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Arles, Digne, Manosque, Gap, Briançon, Avignon, Nice, Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1- lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) portant mention de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer le contrat.
En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC 1 pour l'ensemble du groupement.
A défaut, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, communiquera sur papier libre les éléments notés à l'article 13.2 du Rc.
Pièce 2- déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant,
pièce 3- extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de 3 mois délivré aux sociétés, ou, à défaut, un document équivalent;
Pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat.
Pièce 5- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièce 6- attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,
Pièce 7- si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec le domaine d'activité du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé du candidat (titulaire unique ou groupement d'entreprises,
hors sous-traitant) est égal à 2 fois le montant estimé de l'accord-cadre auquel il soumissionne conformément aux dispositions de l'article 44 — III du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 8- si non mentionné dans le Dc2, déclaration portant sur les 3 derniers exercices concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pièce 9- liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine du marché.
Pièce 10- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pièce 11- les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la commission nationale des titres-restaurant: CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex
Téléphone: 04 77 23 69 30 — télécopie: 0477 68 12 32 — site Web: http://www.cntr.fr/V2/home.php

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Point de contact: Ascenseur A — 1er étage
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon reconduction éventuelle ou non: août 2018, août 2019 ou août 2020.
Les variantes ne sont pas autorisées.
1) Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIR paca devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. Il est donc conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.
Afficher plus
2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIR paca imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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3) Le dossier de réponse seratransmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre complétées et signées suivantes: acte d'engagement, bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif, mémoire technique contractuel. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée.
Afficher plus
5) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
6) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (60 %) apprécié sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe); C2 — aspects qualitatifs (40 %) jugés au regard du mémoire technique joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à remplir par le candidat, avecles sous-critères suivants: Sc1 — process de commande et garantie des délais (cf. Point 1 du mémoire technique — 30 %); Sc2 — services ou avantages supplémentaires gratuits (cf. Point 2 du mémoire technique — 30 %); Sc3 — assistance technique (cf. Point 3 du mémoire technique — 15 %); Sc4 — outil de commande et de gestion (cf. Point 4 du mémoire technique — 15 %); Sc5 — accompagnement dans l'expérimentation du titre restaurant dématérialisé — 10 %).
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7) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 10 du Règlement de consultation.
8) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et repris à l'article 14 du RC.
Afficher plus
10) La CCIR paca préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351549&orgAcronyme=l2m.
Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 4 du DUC « Informations relatives à la signature électronique ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, préfecture région PACA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 200-411195 (2017-10-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
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