Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelle par la commande publique avec pour support technique la collecte de produits verts

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— Achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— support technique des prestations d'insertion sociale et professionnelle: la collecte de produits verts issus de l'entretien des jardins de particuliers bénéficiant du service mis en place par Orléans Métropole.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 150 000,00 euro(s) Ht minimum par période et sans montant maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: M17s0079
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — Achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle. — support technique des prestations d'insertion sociale et professionnelle: la collecte de produits verts issus de l'entretien des jardins de particuliers bénéficiant du service mis en place par Orléans Métropole. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 150 000,00 euro(s) Ht minimum par période et sans montant maximum par période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430716
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Durée de l'accord-cadre: de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 et reconduction 2 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: 1.prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %) 2.qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée sur la base de la 1ère partie du cadre de mémoire technique (Prestations insertion) (pondération: 30 %): a) Le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %) b) la formation proposée aux salariés (7 %) c) le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (9 %) d) les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %) 3.valeur technique appréciée au regard de la 2ème partie du cadre de mémoire technique (Prestations techniques) concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges (pondération: 20 %): a) Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5 %) b) Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5 %) c) Pertinence des plannings de réalisation des prestations de collecte (5 %) d) Qualité des dispositions organisationnelles relatives à la prestation de distribution des sacs (5 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— Achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'orléans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
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Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle.
— support technique des prestations d'insertion sociale et professionnelle: la collecte de produits verts issus de l'entretien des jardins de particuliers bénéficiant du service mis en place par Orléans Métropole.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 150 000,00 euro(s) Ht minimum par période et sans montant maximum par période.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au Ccp, pour une période de 1 An(S), soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 Ii du décret no 2016-360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'insertion: voir précisions et sous-critères dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des prestations techniques: voir précisions et sous-critères dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole — centre Municipal
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin du présent contrat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -
=> Durée de l'accord-cadre: de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 et reconduction 2 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021.
=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
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=> Examen des offres:
1.prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %)
2.qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée sur la base de la 1ère partie du cadre de mémoire technique (Prestations insertion) (pondération: 30 %):
a) Le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %)
b) la formation proposée aux salariés (7 %)
c) le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (9 %)
d) les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %)
3.valeur technique appréciée au regard de la 2ème partie du cadre de mémoire technique (Prestations techniques) concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges (pondération: 20 %):
a) Qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5 %)
b) Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5 %)
c) Pertinence des plannings de réalisation des prestations de collecte (5 %)
d) Qualité des dispositions organisationnelles relatives à la prestation de distribution des sacs (5 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430716 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — Achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle, — support technique des prestations d'insertion sociale et professionnelle: la collecte de produits verts issus de l'entretien des jardins de particuliers bénéficiant du service mis en place par Orléans Métropole. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 150 000,00 EUR(s) HT minimum par période et sans montant maxi.
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Valeur totale du marché: 904257.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5, place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153466
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430716
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est estimatif. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans montant maximum et avec un montant minimum de 150 000 EUR(s) HT par période (une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.19 et 2 périodes de reconduction de 1 an). 1. précisions sur les sous-critères de jugement; 2. qualité de la démarche d'insertion: a. tutorat: dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %); b. formation proposée aux salariés (7 %), c. dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé (9 %), d. objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %). 3. valeur technique: a. qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5 %); b. adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5 %); c. pertinence des plannings de réalisation des prestations de collecte (5 %); d. qualité des dispositions organisationnelles relatives à la prestation de distribution des sacs (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Au moins 80 % des personnels mis à disposition dans le cadre du présent marché doivent relever de l'insertion professionnelle,
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— support technique des prestations d'insertion sociale et professionnelle: la collecte de produits verts issus de l'entretien des jardins de particuliers bénéficiant du service mis en place par Orléans Métropole. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 150 000,00 EUR(s) HT minimum par période et sans montant maxi.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 Ii du décret nº 2016-360).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est estimatif. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans montant maximum et avec un montant minimum de 150 000 EUR(s) HT par période (une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.19 et 2 périodes de reconduction de 1 an).
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1. précisions sur les sous-critères de jugement;
2. qualité de la démarche d'insertion:
a. tutorat: dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (7 %);
b. formation proposée aux salariés (7 %),
c. dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé (9 %),
d. objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (7 %).
3. valeur technique:
a. qualité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (5 %);
b. adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5 %);
c. pertinence des plannings de réalisation des prestations de collecte (5 %);
d. qualité des dispositions organisationnelles relatives à la prestation de distribution des sacs (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 069-153466 (2018-04-06)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
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