Brève description
Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 08 et elle concerne l'aire géographique du JURA (secteurs JURA 1, JURA 2 et JURA 3). L'ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques avec le découpage géographique fourni dans le Règlement de la consultation.