Accords cadres de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap. 62 lots
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2017-2018 à 2020-2021.
Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.
Les zones de desserte sont les suivantes:
— forez: Lots 1 à 20
— roannais: Lots 21 à 27
— gier: Lots 28 à 32
— ondaine: Lots 33 à 35
— pilat: Lots 36 à 38
— saint Etienne Couronne: Lots 39 et 40
— saint Etienne Centre: Lots 41 à 43
— saint Etienne Est: Lots 44 à 46
— saint Etienne Nord: Lots 47 à 49
— saint Etienne Ouest: Lots 50 à 52
— saint Etienne Sud: Lots 53 à 58
— ardèche / Isère: Lot 59
— drôme: Lot 60
— haute Loire: Lot 62
— puy-De-Dôme: Lot 63
— rhône: Lot 64.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-21
|
Avis de marché
|
| 2017-08-21
|
Avis d'attribution de marché
|