Accord-cadre prestations d'achats opérationnels

RATP

L'accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'achats opérationnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2017-02-13 Informations complémentaires
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2016VAL10755
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'achats opérationnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.clerc@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 0158764463 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044463
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée de l'accord-cadre. La valeur totale estimée est inférieure à 3 millions d'Euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum avec multi-attributaires (4 titulaires au maximum) et remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Les prestations d'achats opérationnels s'effectueront dans tous les domaines achats.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de signature, dont une période de 12 mois ferme et 2 périodes de 12 mois reconductibles.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée de l'accord-cadre.
La valeur totale estimée est inférieure à 3 millions d'Euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents).
Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les comptes sociaux des 3 derniers exercices: bilans, comptes de résultats et annexes (DGI n° 2050 à 2058-C).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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L'entreprise candidate fournira également:
— un extrait K-bis,
— les attestations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Par ailleurs, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra demander à l'acheteur, Béatrice Clerc, par courriel à l'adresse suivante: beatrice.clerc@ratp.fr, le cadre de réponse dans lequel il indiquera les informations demandés ci-dessous. Ce document rempli devra être retourné et transmis avec l'ensemble des documents demandés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://ratp.bravosolution.com/web/login.htlm (cf. article VI.3 du présent avis).
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Ce cadre de réponse pourra être demandé au plus tard 24 h avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Le cadre de réponse complété comprendra les informations suivantes:
— présentation de la société candidate,
— missions réalisées et terminées au cours des 3 dernières années (2014/2015/2016),
— Diversité des effectifs au 1.1.2017,
— obtention ou non d'une certification ISO 9001 ou équivalent en cours.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Béatrice Clerc
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Sélection des candidatures:
La RATP vérifiera que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2, III.1.3. Sera déclarée irrecevable, et par conséquent rejetée, toute candidature incomplète.
Les candidatures recevables feront l'objet d'une notation technique sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse (cf. point III.1.3 du présent avis) selon les 3 critères suivants:
— pertinence des missions réalisées et terminées au cours des 3 dernières années (2014/2015/2016) — pondération 60 %,
— diversité des effectifs au 1.1.2017 — pondération 30 %,
— obtention ou non d'une certification ISO 9001 ou équivalent en cours — pondération 10 %.
La RATP adressera le Dossier de consultation (DCE) aux 12 candidats qui auront obtenu la meilleure note au regard des critères techniques à la condition que cette note soit supérieure ou égale à 12/20.
Il est précisé que ces éléments seront analysés sur la seule base des informations transmises dans le cadre de réponse.
B) Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Les précisions relatives à la remise des candidatures et aux éventuelles copies de sauvegarde sont précisées dans le cadre de réponse mentionné à l'article III.1.3 du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 0158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 0158772123 📠
Source: OJS 2017/S 025-044463 (2017-02-01)
Informations complémentaires (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'achats opérationnels.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-062097
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044463
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2017/S 034-062097 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182724
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
C14: Conseil et étude en organisation, transformation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.
La RATP se réserve la possibilité de confier aux Titulaires de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés.
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Informations complémentaires: C14: Conseil et étude en organisation, transformation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 093-182724 (2017-05-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2017VAL11379
Brève description:
L'accord-cadre à commandes a pour objet la réalisation de prestations d'achats opérationnels.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: beatrice.roche-bruyn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764592 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153845
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La valeur totale estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum avec multi-attributaires (4 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: La valeur totale estimée est inférieure à 2 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: HIQ Consulting — AGAP2FERRO
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Agilebuyer
Commune postale: Paris
Nom: Experbuy — AGAP2FERRO
Commune postale: Lyon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Klb
Commune postale: Neuilly Plaisance

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Roche-Bruyn

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 069-153845 (2018-04-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Agilebuyer Experbuy — AGAP2FERRO HIQ Consulting — AGAP2FERRO KLB