Accord-cadre pour une mission de coordination urbaine des procédures et des travaux et interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine

Citallios

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence 360

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 515 ZAC Parc d'affaires Asnières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot — CS 80144
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: n.gligoric@citallios.fr 📧
Fax: +33 141371200 📠
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gjd-Gxl7Lf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328713
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et iinterchantier, en lien avec les constructions d'équipements publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

montant minimum: 1 000 EUR HT.

Montant maximum: 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an par reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).

* une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

* Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

* Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre SEM
Contact
Point de contact: Monsieur Nikola Gligoric
Adresse du profil d'acheteur: https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC du Parc d'Affaires à Asnière-sur-Seine».

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour

l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (http://sem92.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 159-328713 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nanterre cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046645
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328713
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Date de la Commission des marchés qui a attribué le marché: 22.12.2017. Date de notification du marché: 22.1.2018. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Mme MADORET (01.41.37.12.56).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et interchantier, en lien avec les constructions d'équipements publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum: 1 000 EUR (HT),

— montant maximum: 400 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée à l'appui du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de la Commission des marchés qui a attribué le marché: 22.12.2017.

Date de notification du marché: 22.1.2018.

Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00.

Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: Mme MADORET (01.41.37.12.56).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2018/S 022-046645 (2018-01-30)

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