Accord-cadre pour les missions d'ingénierie géotechnique et les sondages géotechniques sur les opérations d'aménagement du RRN dans le périmètre de la DREAL Occitanie et de la DIRSO

DIR Sud-Ouest

Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en 2 lots désigné ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:
Lot n° 1: missions d'ingénierie géotechnique telles que décrites par la norme NF p 94-500 (définition de programmes d'investigations, interprétation des résultats des sondages et essais).
Lot n° 2: exécution des sondages et essais géotechniques et des essais en laboratoire, hors interprétation des résultats
L'accord-cadre prévoit une reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Attention: le profil acheteur ne permettant pas une consultation unique pour ces 2 types d'accord cadres la consultation est décomposée en 2 sous les références: 17-028-dir-1 (pour le lot 1) et 17-028-dir-2 (pour le lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 17-028-DIR
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en 2 lots désigné ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés: Lot n° 1: missions d'ingénierie géotechnique telles que décrites par la norme NF p 94-500 (définition de programmes d'investigations, interprétation des résultats des sondages et essais). Lot n° 2: exécution des sondages et essais géotechniques et des essais en laboratoire, hors interprétation des résultats L'accord-cadre prévoit une reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Attention: le profil acheteur ne permettant pas une consultation unique pour ces 2 types d'accord cadres la consultation est décomposée en 2 sous les références: 17-028-dir-1 (pour le lot 1) et 17-028-dir-2 (pour le lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375081
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum qui donne lieu à des marchés subséquents consultation disponible sur le profil acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 17-028-dir-1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre sont alloties en 2 lots désigné ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:

Lot n° 1: missions d'ingénierie géotechnique telles que décrites par la norme NF p 94-500 (définition de programmes d'investigations, interprétation des résultats des sondages et essais).

Lot n° 2: exécution des sondages et essais géotechniques et des essais en laboratoire, hors interprétation des résultats

L'accord-cadre prévoit une reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Attention: le profil acheteur ne permettant pas une consultation unique pour ces 2 types d'accord cadres la consultation est décomposée en 2 sous les références: 17-028-dir-1 (pour le lot 1) et 17-028-dir-2 (pour le lot 2).

Intitulé du lot: Missions d'ingénierie géotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'ingénierie géotechnique telles que décrites par la norme NF P 94-500 (définition de programmes d'investigations, interprétation des résultats des sondages et essais).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires selon article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sondages et essais géotechniques et des essais en laboratoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des sondages et essais géotechniques et des essais en laboratoire, hors interprétation des résultats.

Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:

Prestations similaires prévues à l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commandes consultation disponible sur le profil acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 17-028-dir-2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ariège (09), de l'Aveyron (12), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Orientales (66) et Tarn (81).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

L'indication des titres d'études et professionnels de tous les personnels pressentis pour l'exécution des prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie
Adresse postale: Cité administrative — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirso
Adresse Internet: http://www.dirso.fr/ 🌏
Adresse postale: Cité administrative — bât. A — 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Point de contact: SG / UJM — bât. A — bureau 412
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous les références publiques 17-028-dir-1 et 17-028-dir-2, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de Sauvegarde.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous les références publiques 17-028-dir-1 et 17-028-dir-2, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions objet de la consultation: accord-cadre ingénierie et sondages géotechniques pour les opérations d'aménagement du réseau routier national dans le périmètre de la DREAL Occitanie et de la DIRSO et ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 183-375081 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour les missions d'ingénierie géotechnique et les sondages géotechniques sur les opérations d'aménagement du RRN dans le périmètre de la DREAL Occitanie et de la DIRSO.

Valeur totale du marché: 3 665 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir sud-ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085535
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375081
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'ingénierie géotechnique telles que décrites par la norme NF P 94-500 (définition de programmes.

D'investigations, interprétation des résultats des sondages et essais).

Description des options:

Prestations similaires prévues à l'article 30-I-7 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Occitanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 039-085535 (2018-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)