Accord-cadre pour les inventaires faune flore habitats, zones humides, benthos, écobilan du territoire portuaire sur la période 2017-2020

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre multi-attributaire (maximum 10 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum de 480 000 EUR HT pour la période de validité de l'accord-cadre (4 ans). Aucun minimum de commande n'est garanti aux titulaires du présent accord-cadre. La remise en concurrence est effectuée à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Biotope (mandataire) et Creocean
• Ramboll Environnement France
• TBM Environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17ME001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: agroux@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287662 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124863
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'une candidature. Critères de choix des candidats: — les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, — l'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les inventaires espèces et prestations détaillés comme suit:

— habitats et flore,

— mammifères terrestres,

— chiroptères,

— avifaune nicheuse,

— avifaune hivernante et migratrice,

— reptiles,

— amphibiens,

— insectes dont lépidoptères, rhopalocères, odonates, orthoptères,

— ichtyofaune (peuplements eau douce et eau de mer) et invertébrés des plans d'eau portuaires,

— le benthos des fonds marins sur différents sites,

— l'évaluation globale de la qualité écologique,

— la surveillance biologique des milieux marins, dont l'estran littoral,

— l'identification des zones humides et leurs fonctionnalités,

— les écobilans liés aux inventaires de la biodiversité sur le territoire portuaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux et prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (profils des intervenants).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis le DC1.Il devra aussi justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen.

Conformément à l'article 48-lll du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours Crédits investissements et fonctionnement GPMD. Les prix de règlement des travaux seront ceux résultant de la remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. Les prix sont fermes pendant toute la durée des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

Forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les co-traitants assortie d'un prix.À défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — Département management de l'environnement
Point de contact: Pascal Grégoire
Téléphone: +33 328287522 📞
Courrier électronique: pgregoire@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque — Département achats-marchés — ou à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 3ème étage porte 335 — BP 46534
Téléphone: +33 328287662 📞

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une candidature.

Critères de choix des candidats:

— les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,

— l'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Source: OJS 2017/S 066-124863 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaire (maximum 10 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum de 480 000 EUR HT pour la période de validité de l'accord-cadre (4 ans). Aucun minimum de commande n'est garanti aux titulaires du présent accord-cadre. La remise en concurrence est effectuée à la survenance du besoin.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534
Commune postale: Dunkerque
Contact
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473871
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124863
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Les trois attributaires sont: — TBM environnement — le groupement BIOTOPE (mandataire) et creocean — ramboll environnement France L'accord cadre ne comporte aucun montant minimum et un montant maximum de 480 000 EUR hors taxe pour sa durée totale soit 4 ans. Accord cadre notifié le 3.10.2017. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux. Voies et délais de recours: — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. — Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habitats et flore

mammifères terrestres

chiroptères

avifaune nicheuse

avifaune hivernante et migratrice

reptiles

amphibiens

insectes dont Lépidoptères Rhopalocères, Odonates, Orthoptères.

Ichtyofaune (peuplements eau douce et eau de mer) et invertébrés des plans d'eau portuaires.

Le benthos des fonds marins sur différents sites,

L'évaluation globale de la qualité écologique,

la surveillance biologique des milieux marins, dont l'estran littoral,

l'identification des zones humides et leurs fonctionnalités,

les écobilans liés aux inventaires de la biodiversité sur le territoire portuaire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅
Nom: TBM environnement
Adresse postale: 2 rue de Suède Bloc 03
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://tbm-environnement.com/ 🌏
Nom: Groupement Biotope (mandataire) et Creocean
Adresse postale: ZA de la Maie Avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Nom: Ramboll environnement France
Adresse postale: 155 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ramboll-environ.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Les trois attributaires sont:

— TBM environnement

— le groupement BIOTOPE (mandataire) et creocean

— ramboll environnement France

L'accord cadre ne comporte aucun montant minimum et un montant maximum de 480 000 EUR hors taxe pour sa durée totale soit 4 ans.

Accord cadre notifié le 3.10.2017. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Voies et délais de recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

— Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 227-473871 (2017-11-21)

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