Accord-cadre pour la réalisation des opérations électorales du CNRS
Les prestations portent sur:
— la conception, la fabrication et la personnalisation du matériel de vote,
— la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition du matériel de vote,
— la réalisation des dépouillements, l'enregistrement et la fourniture des résultats des scrutins.
Le présent accord-cadre s'exécute par bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-07
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Avis de marché
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| 2018-03-29
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Avis d'attribution de marché
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