Accord-cadre pour la réalisation de travaux tous corps d'état relatifs aux opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales

Semarelp

La présente procédure est passée par le groupement de commandes constitué de la Semarelp (coordonnateur) et de ses 2 filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc).
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants intervenant dans le cadre des opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales pour leur domaine respectif: travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution (lot n° 1); travaux de VRD et éclairage public (lot n° 2); travaux d'espaces verts et arrosage automatique (lot n° 3); travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement (lot n° 4); travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie (lot n° 5); travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles (lot n° 6).
L'accord-cadre court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2017), et ce, pour une période annuelle. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica
• DF
• ERI
• Prodemo
• Segex Énergies (mandataire du groupement solidaire constitué avec DF)
• STDT (mandataire du groupement conjoint)

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-02-01
Brève description:

La présente procédure est passée par le groupement de commandes constitué de la Semarelp (coordonnateur) et de ses 2 filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc). L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants intervenant dans le cadre des opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales pour leur domaine respectif: travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution (lot n° 1); travaux de VRD et éclairage public (lot n° 2); travaux d'espaces verts et arrosage automatique (lot n° 3); travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement (lot n° 4); travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie (lot n° 5); travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles (lot n° 6). L'accord-cadre court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2017), et ce, pour une période annuelle. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051330
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) conclu sans minimum ni maximum annuels (en valeur et en quantité); détermination du système: lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 100 000 EUR HT le système à bons de commande est activé — lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 100 000 EUR HT le système à marchés subséquents est activé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est passée par le groupement de commandes constitué de la Semarelp (coordonnateur) et de ses 2 filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc).

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants intervenant dans le cadre des opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales pour leur domaine respectif: travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution (lot n° 1); travaux de VRD et éclairage public (lot n° 2); travaux d'espaces verts et arrosage automatique (lot n° 3); travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement (lot n° 4); travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie (lot n° 5); travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles (lot n° 6).

L'accord-cadre court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2017), et ce, pour une période annuelle. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période annuelle.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre non exhaustif: travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations et clôtures provisoires, clôtures de chantier définitives, divers travaux préparatoires et curage, chargement et mise en décharge, études d'exécution/recollement); travaux de démolition (travaux de caves et infrastructures, démolitions d'immeubles, autres démolitions, protections collectives, finitions, travaux de consolidation, travaux de bâchage); travaux de structure; traitement et enlèvement de produits polluants et dangereux (retrait et encapsulage de matériaux amianté en sous-section 3, dépose plomb, dépollution divers).

Attention: pour le présent lot n° 1 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux de démolition, travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une période annuelle.

Description des options:

Le présent accord-cadre fait l'objet d'options au titre des éventuelles reconductions prévues au marché et conclues sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de VRD et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations, clôtures et signalisation provisoires, mise en décharge, études d'exécution/recollement); travaux de VRD (terrassement/tranchées, assainissement compris travaux sur matériaux amiantés en sous-section 4, tampons de visite, travaux de réseaux courants faibles — fourreaux, revêtements et accessoires de voirie, marquage — signalétique-mobilier urbain, travaux d'adduction d'eau potable); travaux d'éclairage public (pose de candélabres divers, installation de divers matériel d'éclairage public); traitement et enlèvement de produits polluants et dangereux (retrait de matériaux amianté en sous-section 3, travaux ponctuels sur matériaux amiantés en sous-section).

Attention: pour le présent lot n° 2 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux de terrassements-fouilles, travaux d'assainissement, travaux de chaussées — trottoirs.

Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts et arrosage automatique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations, clôtures et signalisation provisoires, mise en décharge, études d'exécution/recollement); travaux d'espaces verts (engazonnement manuel, engazonnement mécanique soigné, terrassement, travaux de création, accessoires de plantation, accessoires de protection des végétaux, plantation des végétaux); travaux d'arrosage automatique (travaux de tuyauteries, fourniture et pose de canalisations/vannes/disconnecteurs/compteurs/réducteurs de pression, fourreaux, matériels d'arrosage, raccordement de canalisations/vannes, regards de distribution, traitement de l'eau).

Attention: pour le présent lot n° 3 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux d'espaces verts.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) conclu sans minimum ni maximum annuels (en valeur et en quantité); détermination du système: lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 50 000 EUR HT le système à bons de commande est activé — lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 50 000 EUR HT le système à marchés subséquents est activé.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations, clôtures et signalisation provisoires, mise en décharge); travaux de maçonnerie (échafaudages; déposes — démolitions ponctuelles — ouvertures — percements, parois verticales en maçonnerie, aménagement extérieurs ponctuels — clôtures — murets); plâtrerie — cloisons et faux plafonds; carrelage et faïence; peinture; revêtement de sols souples; ravalement et nettoyage de façades.

Attention: pour le présent lot n° 4 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux de carrelage et faïence.

Intitulé du lot: Travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations, clôtures et signalisation provisoires, mise en décharge); échafaudages; charpente bois; couverture — zinguerie; remaniage de couverture; nettoyage spécifique de toitures; étanchéité; menuiseries intérieures; serrurerie — quincaillerie; menuiseries extérieures; vitrerie — miroiterie; occultations; métallerie; blindages et portes métalliques.

Attention: pour le présent lot n° 5 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux d'étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles, travaux de couverture.

Intitulé du lot: Travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux préparatoires (affichage panneaux réglementaire, installations, clôtures et signalisation provisoires, mise en décharge); échafaudages; travaux de plomberie (démolitions ponctuelles spécifiques, percements pour passages de canalisations, dépose — fourniture et pose de robinetterie, fourniture et mise en place d'appareils et accessoires, production eau chaude, tube PVC d'évacuation comprenant toutes sujétions et raccords, chutes EU — EV — EP, raccords et soudures, réparation de fuites, remplacement d'équipements sanitaires); dégorgement; chauffage; VMC; courants forts — courants faibles.

Attention: pour le présent lot n° 6 et conformément aux dispositions de l'article 62-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées par le titulaire et ne pourront faire l'objet de sous-traitance: travaux de plomberie — sanitaire, travaux de chauffage — ventilation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Levallois-Perret (92300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

3. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

3. Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant impérativement: le domaine d'activité concerné, le montant, l'année d'exécution, l'identification du destinataire public ou privé, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4. Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots le candidat devra fournir:

1. Soit les certificats de qualifications professionnelles suivants:

Lot n° 1: Qualibats 1113, 1143, 1552, 1232, 1252, 1281, 1312, 2212.

Lot n° 2: Qualibats 1552, 1311, 1323, 1341, 1342, Qualifelec BRT1 — BR HT-A: réseaux et branchements électriques, Qualifelec EP TN1: éclairage public.

Lot n° 3: Qualibats 1351, 1361.

Lot n° 4: Qualibats 2111, 2141, 4132, 6312, 6111, 6121, 6222.

Lot n° 5: Qualibats 2311, 3211, 3142, 3152, 4311, 3511, 4711, 3541, 4571, 4412, 4441.

Lot n °6: Qualibats 5111, 5311, Qualifelec CF IE2: installations électriques courants forts, Qualifelec CF2/ST: installations courants faibles sureté sécurité.

Soit des références significatives attestant de l'exécution de travaux de nature et d'importance équivalentes aux travaux objets des certificats susmentionnés: ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution émanant des destinataires.

2. Particularité amiante (arrêté du 23.2.2012): lots n° 1 et n° 2: l'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux définis dans le cadre de la sous section 3 (les justificatifs requis sont précisés au RC); lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6: l'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux/prestations définis dans le cadre de la sous section 4 (les justificatifs requis sont précisés au RC).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de la Semarelp.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service marchés — Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un avis durant le 4

La présente consultation est passée par la Semarelp (représentée par M. Michel Pérez agissant en qualité de directeur général) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats devront retirer le dossier de consultation des entreprises sous support dématérialisé à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr (rubrique Appel d'offres — Semarelp) ou le lien http://www.klekoon.com/ dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=52992 (hotline klekoon: +33 892222401).

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes:

1. Candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre des conditions de participation;

2. Candidats habilités à exercer l'activité professionnelle;

3. Candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des travaux objet du marché.

Pour chacun des lots, le critère «valeur technique» est noté sur 20 points selon le barème suivant:

Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition (6 points).

Pertinence et adéquation du traitements des demandes, mise en chantier et conduite des travaux (6 points).

Pertinence des démarches environnementales intégrées (3 points).

Pertinence des mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité (1 point).

Qualité des fournitures/matériaux proposés au sein des BPU/Référentiel des prix (4 points).

Le critère prix est noté sur 20 points selon le barème suivant:

Système à bons de commande (travaux sur BPU: 11 points — travaux hors BPU: 4 points).

Système à marchés subséquents (travaux sur référentiel des prix cadres: 2,5 points — travaux hors référentiel des prix cadres: 2,5 points).

Les modalités de financement et de paiement du marché sont précisées au règlement de consultation.

Modalités d'exécution de l'accord-cadre:

1. Système à bons de commande: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les missions seront réparties entre les titulaires selon la règle dite du «tour de rôle» (modalités d'application précisées au RC);

2 Système à marchés subséquents: les marchés subséquents seront conclus après une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires; chaque marché subséquent sera attribué au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse (modalités d'application précisées au RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 029-051330 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a été passée par le groupement de commandes constitué de la SEMARELP (coordonnateur) et de ses 2 filiales (la SCRIM Ile de France et la LEVAPARC). L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants intervenant dans le cadre des opérations de la SEMARELP et de ses 2 filiales pour leur domaine respectif: travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution (lot n°1); travaux de VRD et éclairage public (lot n°2); travaux d'espaces verts et arrosage automatique (lot n°3); travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement (lot n°4); travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie (lot n°5); travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles (lot n°6). L'accord-cadre court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2017), et ce, pour une période annuelle. Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période annuelle.

Valeur totale du marché: 1 736 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309867
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051330
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a été passée par le groupement de commandes constitué de la SEMARELP (coordonnateur) et de ses 2 filiales (la SCRIM Ile de France et la LEVAPARC).

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux suivants intervenant dans le cadre des opérations de la SEMARELP et de ses 2 filiales pour leur domaine respectif: travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution (lot n°1); travaux de VRD et éclairage public (lot n°2); travaux d'espaces verts et arrosage automatique (lot n°3); travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et ravalement (lot n°4); travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie (lot n°5); travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles (lot n°6). L'accord-cadre court à compter de sa notification (à titre indicatif fin avril 2017), et ce, pour une période annuelle. Le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période annuelle.

Travaux de curage, démolition, désamiantage et dépollution.

Travaux de VRD et éclairage public.

Travaux d'espaces verts et arrosage automatique.

Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie, platrerie, peinture et ravalement
Brève description:

Travaux de maçonnerie, platrerie, peinture et ravalement.

Travaux de couverture, étanchéité, vitrerie et serrurerie.

Travaux de plomberie, chauffage, VMC, courants forts-courants faibles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Levallois-Perret (92300).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Titulaires des marchés: lot n°1: Titulaire unique: groupement STDT / PRODEMO; lot n°2: Titulaire 1: Segex Energies / DF — titulaire 2: Eiffage Enregie / Eiffage route; Lot n°3: Titulaire 1: Botanica — titulaire 2: Groupement Eurovert / Espace Arrosage 2000 — Titulaire 3: Groupement solidaire SNT / Segex Energies; lot n°4: Tiualire 1: ERI — titulaire 2: Entreprise Generale Monti; lot n°6: Titulaire 1: ERI — Titulaire 2: BEDIER — Titulaire 3: Groupement Segex Energies / EPMC.

Pour information le lot n°5 a été déclaré sans suite au regard d'une insuffisance de concurrence. Une procédure correspondante sera ultérieurement relancée.

Source: OJS 2017/S 150-309867 (2017-08-03)

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