Accord cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers réglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier

Syndicat intercommunal d'adduction

Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Euryece (cotraitant)
• Cabinet Merlin (mandataire)

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'adduction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Accord cadre MOE 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie, BP 15
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatbaslanguedoc.com 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com 📧
Téléphone: +33 467772010 📞
Fax: +33 467773926 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322652
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation relatif à la phase candidature. Le syndicat préconise le téléchargement de ce document sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Il sera aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant par écrit uniquement (fax et mail admis) au Syndicat dont les coordonnées sont rappelées au point I.3 du présent avis le présent marché est estimé à 400 000 EUR HT par an soit à 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (8 ans reconduction comprise). La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures puis sélection des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une 2ème phase. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (10 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (10 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (5 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (5 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (20 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (20 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (15 points) capacité du candidat à exécuter des missions de suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers réglementaires tels que Dossier DUP (5 points) capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (ex: barrage) de cours d'eau (5 points) capacité du candidat à réaliser des prestations d'assistance foncière pour l'instauration des servitudes de passage de conduites en terrains privés, la rédaction des actes administratifs et inscription à la conservation des hypothèques. (5 points) ces critères seront appréciés au regard de la pertinence des références remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des principaux services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années) le contenu du dossier de candidature et les modalités d'envoi et de remise des dossiers sont précisés au RC candidature. L'Envoi du dossier de candidature par mail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation relatif à la phase candidature. Le syndicat préconise le téléchargement de ce document sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Il sera aussi remis gratuitement à chaque candidat en s'adressant par écrit uniquement (fax et mail admis) au Syndicat dont les coordonnées sont rappelées au point I.3 du présent avis

le présent marché est estimé à 400 000 EUR HT par an soit à 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (8 ans reconduction comprise).

La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures puis sélection des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une 2ème phase.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (20 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (20 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (15 points)

capacité du candidat à exécuter des missions de suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers réglementaires tels que Dossier DUP (5 points)

capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (ex: barrage) de cours d'eau (5 points)

capacité du candidat à réaliser des prestations d'assistance foncière pour l'instauration des servitudes de passage de conduites en terrains privés, la rédaction des actes administratifs et inscription à la conservation des hypothèques. (5 points)

ces critères seront appréciés au regard de la pertinence des références remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des principaux services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années)

le contenu du dossier de candidature et les modalités d'envoi et de remise des dossiers sont précisés au RC candidature. L'Envoi du dossier de candidature par mail n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

La nature des projets qui seront confiés s'inscrit dans les domaines relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement au stockage au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur le territoire du Syndicat tels que renouvellements et les extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des Communes, de réseaux de distribution d'eau potable des communes modifications ou les réalisations d'installations de production, de traitement, de stockage et de transport d'eau potable (ressources réservoirs adduction pompage) suivi de recherches hydrogéologiques et le développement de nouveaux forages AEP le montage des dossiers d'autorisations tels que Dossier DUP

Interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (barrages) sur cours d'eau instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, la rédaction d'acte administratif et l'inscription à la conservation des hypothèques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 7 fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, toute durée confondue ne pourra pas excéder 8 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 31.3.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4-1 du règlement de la consultation candidature.
Situation économique et financière: Voir article 4-2 du règlement de la consultation candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4-3 du règlement de la consultation candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dans les documents du marché en phase offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par des fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget investissement du Syndicat Intercommunal d'adduction des eaux des communes du bas Languedoc. Voir dans les documents du marché en phase offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des candidatures et des offres. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Le nombre de candidats retenus sera au maximum de 5. Si le nombre de candidatures est supérieur à 5, les candidatures reçues seront classées et sélectionnées, conformément à l'article 47 du décret no2016-360 du 25.3.2016, au regard des critères objectifs et non-discriminatoires mentionnés dans la rubrique informations complémentaires du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 10:30
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Coustol, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction des eaux des communes du Bas Languedoc
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie BP 15
Point de contact: Marc Coustol, directeur
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'adduction des eaux des communes du Bas Languedoc

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est estimé à 400 000 EUR HT par an soit à 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (8 ans reconduction comprise).

La procédure est organisée en 2 phases: sélection des candidatures puis sélection des offres. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une 2ème phase.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité du candidat à exécuter des missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

capacité du candidat à exécuter des missions…

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de renouvellement ou d'extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (10 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 250 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 300 à 1 000 mm appréciée au regard du linéaire (5 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (20 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (20 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (15 points)

… de suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers réglementaires tels que Dossier DUP (5 points)

… d'étude et de maîtrise d'oeuvre relatives à des interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (ex: barrage) de cours d'eau (5 points)

capacité du candidat à réaliser des prestations d'assistance foncière pour l'instauration des servitudes de passage de conduites en terrains privés, la rédaction des actes administratifs et inscription à la conservation des hypothèques. (5 points)

ces critères seront appréciés au regard de la pertinence des références remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des principaux services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années)

le contenu du dossier de candidature et les modalités d'envoi et de remise des dossiers sont précisés au RC candidature. L'Envoi du dossier de candidature par mail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

— a compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322652 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 631 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016896
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322652
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des projets qui seront confiés s'inscrit dans les domaines relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement au stockage au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur le territoire du syndicat tels que renouvellements et les extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des communes, de réseaux de distribution d'eau potable des communes, modifications ou les réalisations d'installations de production, de traitement, de stockage et de transport d'eau potable (ressources, réservoirs, adduction, pompage) suivi de recherches hydrogéologiques et le développement de nouveaux forages AEP, le montage des dossiers d'autorisations tels que dossier DUP, interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (barrages) sur cours d'eau, instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, la rédaction d'acte administratif et l'inscription à la conservation des hypothèques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire du syndicat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des moyens humains et du temps affectés par éléments de mission pour chaque cas étudiés
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour chacun des cas étudiés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'organisation de l'équipe et des qualifications des personnes affectées à l'accord-cadre
Pertinence et qualité de la méthode de travail mise en œuvre pour assurer la qualité des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre
Qualité des moyens mis à disposition de l'équipe affectée à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Nom: Cabinet MERLIN (mandataire)
Adresse postale: Multiparc de Salaison — bâtiment 9 — 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Cabinet Euryece (cotraitant)
Adresse postale: ZI Bois des Lots — allée du Rossignol — bât Elite 2b
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code postal: 26130
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 009-016896 (2018-01-11)

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