Accord cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre, de montage de dossiers réglementaires et d'assistance pour certains actes de gestion du foncier
Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-11
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Avis de marché
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| 2018-01-11
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Avis d'attribution de marché
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