Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Avis de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 71170274
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358718
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre ne fixe pas toutes...”
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. Il est conclu avec 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Source: OJS 2017/S 175-358718 (2017-09-08)