Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel
ACTIS
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des points de livraison du patrimoine d'actis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Qui ?- • ACTIS
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442659
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Téléphone: +33 476204120 📞
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442659 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et des services associés pour l'alimentation des points de livraison du patrimoine d'actis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442659
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum de commandes, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue le 12.5.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation d'actis localisés dans Grenoble.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum de commandes, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue le 12.5.2018.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation actis localisés hors Grenoble.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum de commandes, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue le 12.5.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent être être titulaires de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Téléphone: +33 476204120 📞
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: voir détail dans RC sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, 3 opérateurs économiques seront retenus pour chaque lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442659 (2017-11-03)
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