Accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux annuels programmés ou non pour le service maintenance et évolution du patrimoine silène

Silène

Accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux annuels programmés ou non pour le service maintenance et évolution du patrimoine silène.
Marchés subséquents en fonction des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Maximum annuel de 250 000 EUR HT.Le même montant s'appliquera aux 3 années de reconduction possible.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: lgoupillesaout@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 0240178535 📞
Fax: +33 0240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024895
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire ou prix unitaires en fonction de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux annuels programmés ou non pour le service maintenance et évolution du patrimoine silène.
Marchés subséquents en fonction des besoins.
Quantité ou étendue:
Maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Le même montant s'appliquera aux 3 années de reconduction possible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17AOO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de mandataire de plusieurs groupements; — le mandataire d'un groupement ne peut pas être candidat individuel et être membre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17AOO001
Informations complémentaires
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire ou prix unitaires en fonction de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 015-024895 (2017-01-17)
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Produits/services:
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