Accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles pour la Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communauté agglomération Grand Verdun

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles pour la Communauté d'agglomération du Grand Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles pour la Communauté d'agglomération du Grand Verdun. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires référencés au titre de la procédure. L'accord-cadre comprend 2 lots: Lot n lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167876
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67344 Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de prestations intellectuelles pour la Communauté d'agglomération du Grand Verdun.
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des titulaires référencés au titre de la procédure.
L'accord-cadre comprend 2 lots:
Lot n
lot n
Intitulé du lot: Missions de diagnostic et d'OPC
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre va concerner notamment des missions OPC et la possibilité de réaliser des diagnostics ponctuels.
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Réalisation de plans dits “levés de bâtiments” et assistance à la rédaction technique de notices réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de plans dits “levés de bâtiments” et assistance à la rédaction technique de notices réglementaires type notice d'accessibilité ou de sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— moyens humains et matériels.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67344
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou courrier électronique, fax ou être retiré sur place aux coordonnées indiquées dans la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 393174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrière
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 086-167876 (2017-05-02)
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