Accord-Cadre pour des missions d'architecte urbaniste paysagiste/ accord-cadre pour des missions de BET Infrastructures pour la réalisation d'aménagements à vocation habitat de 1 à 10 hectares

Sodevam

Accords-Cadres pour des missions d'architecte urbaniste et Paysagiste (lot nº 1) et BET Infrastructures (Lot nº 2) pour la réalisation d'aménagements à vocation habitat de 1 à 10 hectares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accords-Cadres pour des missions d'architecte urbaniste et Paysagiste (lot nº 1) et BET Infrastructures (Lot nº 2) pour la réalisation d'aménagements à vocation habitat de 1 à 10 hectares.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam
Adresse postale: 14b boulevard Paixhans, BP 50584
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://gao-helio.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Téléphone: +33 387660770 📞
URL des documents: http://sodevam.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sodevam.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247329
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de 5 au maximum et 3 au minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre pour des missions architecte urbaniste Paysagiste pour la réalisation d'aménagements à vocation habitat de 1 à 10 hectares
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: EP/ESQ/AVP/APS/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/DOE/OPC/PA/PA MODIF/DLE/CCCT/PLU/IPD.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de 5 au maximum et 3 au minimum.
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour des missions de BET Infrastructures pour la réalisation d'aménagements à vocation habitat de 1 à 10 hectares
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: EP/ESQ/AVP/APS/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/DOE/OPC/DLE/VISA HYDRO.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de 5 au maximum et de 3 au minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sodevam.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sodevam.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam
Adresse postale: 14b boulevard Paixhans, BP 50084
Commune postale: Metz Cedex 1
Fax: +33 387660799 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://sodevam.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gm+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le plu sera considéré &Amp;Quot;Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le précédent pli. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention &Amp;Quot;Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre pour les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de consultation: Ac_Moe (lot no1) et Ac_Bet (lot no2).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-247329 (2017-06-26)
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