Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 17/MB/PJ/1
Brève description:
Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773504 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rQmBXM8g4W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072944
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul située à Paris 14 Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 EUR HT. Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 5 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Saint-Vincent-de-Paul — 75014 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Courrier électronique: p.jallet@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul située à Paris 14
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Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 EUR HT. Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 5 du CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2017/S 040-072944 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313251
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072944
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Source: OJS 2017/S 151-313251 (2017-08-07)