Accord-Cadre multiattributaire de maitrise d'oeuvre pour les opérations immobilières des établissements et services pénitentiaires de la zone Océan Indien

Centre de détention le port / CSP

Accord-Cadre multiattributaire de maitrise d'oeuvre pour les opérations immobilières des établissements et services pénitentiaires de la zone Océan Indien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de détention le port / CSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-CDLP-09
Brève description:

Accord-Cadre multiattributaire de maitrise d'oeuvre pour les opérations immobilières des établissements et services pénitentiaires de la zone Océan Indien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention Le Port / CSP
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csp-ocean-indien.cd-le-port@justice.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184032
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution d'un premier marché subséquent en même temps que l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations immobilières des établissements et services pénitentiaires de la zone Océan Indien, sauf opérations neuves donnant lieu à dépôt de permis de construire ou à concours.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Attribution d'un premier marché subséquent en même temps que l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion: Le Port, St-Pierre, St-Denis Mayotte: Majicavo.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Visite facultative pour l'attribution du marché subséquent prévue le 8 juin 2017 à 9:00 au centre de détention du Port.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 094-184032 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre couvrant les opérations immobilières de l'ensemble des sites relevant de la région outremer Réunion-Mayotte de la Mission des Services Pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM, ou mom) du Ministère de la Justice à savoir: — a La Réunion: O Le Centre de Détention du Port (Cdp), O Le centre pénitentiaire de Saint-Denis-Domenjod, O La maison d'arrêt de Saint-Pierre, O Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de La Réunion (Spip974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du Port dépendant du Centre de Détention du Port, — a Mayotte: O Le centre pénitentiaire de Majicavo, O Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de Mayotte (SPIP 976). Les opérations pourront également concerner des opérations neuves si elles se situent sur le site des établissements et ne donnent lieu ni à dépôt de permis de construire ni à concours.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention le Port / CSP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387406
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184032
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'oeuvre couvrant les opérations immobilières de l'ensemble des sites relevant de la région

outremer Réunion-Mayotte de la Mission des Services Pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM, ou

mom) du Ministère de la Justice à savoir:

— a La Réunion:

O Le Centre de Détention du Port (Cdp),

O Le centre pénitentiaire de Saint-Denis-Domenjod,

O La maison d'arrêt de Saint-Pierre,

O Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de La Réunion (Spip974), son

siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du Port dépendant du Centre de Détention du Port,

— a Mayotte:

O Le centre pénitentiaire de Majicavo,

O Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de Mayotte (SPIP 976).

Les opérations pourront également concerner des opérations neuves si elles se situent sur le site des

établissements et ne donnent lieu ni à dépôt de permis de construire ni à concours.

Intitulé du lot: Création de locaux du personnel pour le centre de détention du Port
Numéro du lot: MS01
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux du personnel pour le centre de détention du Port.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention du Port.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 189-387406 (2017-09-28)

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