Accord-cadre multi-attributaires pour des missions d'études géotechniques et de reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat à Paris, proche couronne et Val-de-Marne

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet des missions d'études géotechniques et de reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement.
Nb: tout titulaire ayant été attributaire d'un bon de commande pour une opération sera attributaire des éventuels bons de commande ultérieurs concernant la même opération (compte tenu du lien technique entre les différentes missions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017/135
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'études géotechniques et de reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum. En conséquence, 3 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. Nb: tout titulaire ayant été attributaire d'un bon de commande pour une opération sera attributaire des éventuels bons de commande ultérieurs concernant la même opération (compte tenu du lien technique entre les différentes missions).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306542
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum.

En conséquence, 3 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement.

Nb: tout titulaire ayant été attributaire d'un bon de commande pour une opération sera attributaire des éventuels bons de commande ultérieurs concernant la même opération (compte tenu du lien technique entre les différentes missions).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, proche couronne et Val-de-Marne

75000 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC: voir article 2.2 du règlement de la consultation.

— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

— en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant).

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont: (renseignements à indiquer dans le DUME)

1. Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

2. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. Les références du candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec des opérations de même nature que celles de Paris Habitat;

4. L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5. L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:

— références professionnelles,

— chiffre d'affaires,

— effectif,

— outillage, matériel, équipement technique.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 148-306542 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'études géotechniques et de reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH à Paris, proche couronne et Val-de-Marne. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum. En conséquence, 3 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. Nb: tout titulaire ayant été attributaire d'un bon de commande pour une opération sera attributaire des éventuels bons de commande ultérieurs concernant la même opération (compte tenu du lien technique entre les différentes missions).

Valeur totale du marché: 139 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430232
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306542
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.9.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux Saint Georges
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 900 EUR 💰
Nom: Saga
Adresse postale: 22 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Bureau Sol Consultants
Adresse postale: 14 avenue du Québec — Silic 716
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.9.2018.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 190-430232 (2018-09-28)

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