Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'ad'ap de la Ville de Troyes

Ville de Troyes

La consultation a pour objet de référencer 3 titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'ad'ap sera réalisée sous maîtrise d'oeuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'oeuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'oeuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'oeuvre des opérations programmées.
Pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:
La consultation a pour objet de référencer 3 titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'ad'ap sera réalisée sous maîtrise d'oeuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'oeuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'oeuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'oeuvre des opérations programmées. Pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145393
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Conformément à l'article 45-i du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au réglement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de référencer 3 titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'ad'ap sera réalisée sous maîtrise d'oeuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'oeuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'oeuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'oeuvre des opérations programmées.
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Pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'ad'ap de la Ville de Troyes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Conformément à l'article 45-i du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au réglement de la consultation).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription à un Ordre des Architectes* pour le mandataire. Attention: la preuve de l'inscription à un ordre des architectes devra impérativement être transmise dès le stade de la remise des propositions et jointe au dossier de candidature. A défaut, la candidature concernée sera rejetée sans être analysée.
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Capacité technique et professionnelle:
Des certificats* de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
— pour la compétence en accessibilité,
— pour la compétence en structures,
— pour la compétence en fluides (génie électrique courant fort et faible, sécurité incendie, chauffage, ventilation...),
— une attention particulière sera donnée au domaine/critère de la sécurité incendie, en lien direct avec celui de l'accessibilité,
la Collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou diplômes ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Un carnet de 3 références représentatives d'opérations de travaux traitant des points liés à l'accessibilité. Ces 3 projets sont décomposés comme suit:
— 1 ERP de type R (établissement d'éveil, d'enseignement,...),
— 1 ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple),
— 1 ERP de type X (établissements sportifs couverts).
Dc1*, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra être signé par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, à défaut, la Collectivité se réserve le droit de réclamer sa signature.
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Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation
Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes:
http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après: Coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en 5 tranches prévisionnelles de montants de travaux envisagés dans le cadre des marchés subséquents. La notation privilégiera les tranches de travaux qui contiennent le plus d'opérations susceptibles de faire l'objet du présent accord-cadre. Cette répartition découlera d'une simulation établie sur les 4 années du marché et décomposée ainsi: 1ère et 2ème tranches, notées sur 3 points chacune, soit 6 points + 3ème tranche, notée sur 2 points + 4ème et 5ème tranches, notées sur 1 point chacune, soit 2 points. Note globale sur 10 points, pondération 60 %.
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Qualité technique des projets, jugée au regard des deux projets présentés par le candidat, comportant les 4 planches accompagnés d'argumentaire écrit. Il sera apprécié la pertinence des solutions proposées dans les projets présentés, soit une note de 6 points ainsi que l'argumentation écrite des solutions envisagées devant les obstacles rencontrés, soit une note de 4 points.
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Note globale sur 10 points, pondération 40 %.
le pouvoir adjudicateur retiendra les trois titulaires a l'issue de cette consultation. Conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:
— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
Accord-cadre multi-attributaires a marches subséquents de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'Ad AP de la ville de Troyes
— ne pas Ouvrir
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
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mairie de Troyes
Direction commande publique et achats transversaux
porte F ou G — 4ème étage
place Alexandre Israël
BP 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:30
— par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: 03.26.66.86.87 télécopie: 03.26.21.81.87
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145393 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de référencer 3 titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'AD'AP sera réalisée sous maîtrise d'œuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'œuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'œuvre , ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'œuvre des opérations programmées. Pour sélectionner les maîtres d'œuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229935
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145393
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Conformément à l'article 45-i du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'AD'AP de la Ville de Troyes.
Informations complémentaires:
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Conformément à l'article 45-i du décret, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au règlement de la consultation).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des projets, notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût prévisionnel des honoraires noté sur 10 points
Pondération du coût: 60

Référence
Informations complémentaires
Décision de déclaration sans suite nº 2017/0038.
Contrôle de légalité: 2.6.2017.
Décision certifiée exécutoire et affichée le 2.6.2017.
La consultation sera relancée ultérieurement sur la base d'un cahier des charges modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Source: OJS 2017/S 114-229935 (2017-06-12)
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