Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'ad'ap de la Ville de Troyes
La consultation a pour objet de référencer 3 titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l'ad'ap sera réalisée sous maîtrise d'oeuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d'oeuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d'oeuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d'oeuvre des opérations programmées.
Pour sélectionner les maîtres d'oeuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-04-12
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Avis de marché
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| 2017-06-12
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Avis d'attribution de marché
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