Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande de contrôle technique (123)

Ville de Colmar

Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande de contrôle technique sur projets architecturaux de la Ville de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande de contrôle technique sur projets architecturaux de la Ville de Colmar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274632
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible annuellement de manière tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2) complétée les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux contrats de services similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Colmar
Point de contact: M. Loïc Petit
Téléphone: +33 389206868 📞
Courrier électronique: loic.petit@colmar.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien «marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil).
Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I-4 du Règlement de consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible sur le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2017/S 134-274632 (2017-07-12)
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