Accord- cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) de niveaux 1, 2 ou 3 dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Syctom

La présente consultation porte sur la réalisation d'une ou des mission(s) de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans les différents centres du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Dgst/ac sps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sytom-paris.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e82VhY5YFe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e82VhY5YFe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177215
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Point n° 1: le critère de la valeur technique (60 %) est analysé au regard des éléments suivants: — pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %) — pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques (20 %) le critère prix (40 %) est analysé au regard du montant affiché au scénario de consommation. Point n° 2: le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum en quantité ou en montant.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mentionné dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine concerné par le marché et portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Considérant que les titulaires de l'accord-cadre sont susceptibles d'intervenir sur plusieurs chantier en même temps, et considérant l'obligation de répondre à toute les consultations, les effectifs du candidat doit comporter a minima 5 coordonnateurs SPS de niveau 1 qualifiés pour les phases de conception et d'exécution.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e82VhY5YFe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé une fois arrivé à échéance.

Point n° 1: le critère de la valeur technique (60 %) est analysé au regard des éléments suivants:

— pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %)

— pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques (20 %)

le critère prix (40 %) est analysé au regard du montant affiché au scénario de consommation.

Point n° 2: le présent accord-cadre ne comporte ni minimum ni maximum en quantité ou en montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Source: OJS 2017/S 090-177215 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une ou des mission(s) de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application dans les différents centres du Syctom.

Valeur totale du marché: 96 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350906
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177215
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Point n° 1: la valeur estimée affichée correspond à l'addition des 3 montants mentionnés dans les scénarios de consommation. Point n° 2: le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Référence

Point n° 1: la valeur estimée affichée correspond à l'addition des 3 montants mentionnés dans les scénarios de consommation.

Point n° 2: le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 171-350906 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une ou des mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément aux dispositions de la loi n

Valeur totale du marché: 96 346 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398666
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Point n Point n Point n — pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %), — pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques (20 %). Le critère «prix» (40 %) est analysé au regard du montant affiché au scénario de consommation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-10 📅

Référence

Point n

— pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %),

— pertinence et qualité de la réponse aux cas pratiques (20 %).

Le critère «prix» (40 %) est analysé au regard du montant affiché au scénario de consommation.

Source: OJS 2017/S 194-398666 (2017-10-05)

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